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2. Quel rôle joue la FDA en ce qui concerne l'innocuité des
appareils sans fil?
Selon la loi, contrairement à ce qu'elle fait pour les nouveaux
médicaments et appareils médicaux, la FDA ne vérifie pas
si les produits de consommation émettant des radiations
(dont les appareils sans fil) sont sûrs avant qu'ils puissent
être vendus. La FDA peut toutefois prendre les mesures
nécessaires s'il est démontré que des appareils sans fil
émettent de l'énergie de radiofréquences (RF) à un niveau
dangereux pour l'utilisateur. Dans de tels cas, la FDA peut
exiger du fabricant qu'il signale aux utilisateurs ces risques
pour la santé et qu'il répare, remplace ou rappelle les
appareils en question de façon à éliminer ces risques.
Bien que les données scientifiques actuelles ne justifient
aucune initiative de réglementation de la part de la FDA,
cette dernière a toutefois vivement conseillé au secteur de
la téléphonie sans fil de prendre certaines mesures, dont
les suivantes :
• soutenir les recherches portant sur les effets biologiques
potentiels du type de radiofréquences émises par les
appareils sans fil;
• concevoir des appareils sans fil pouvant minimiser
l'exposition de l'utilisateur aux radiofréquences non
nécessaires au fonctionnement de l'appareil; et
• fournir aux utilisateurs d'appareils sans fil la meilleure
information possible relativement aux éventuels effets de
ces appareils sur la santé.
La FDA fait partie d'un groupe de travail interorganismes
au niveau fédéral dont les responsabilités couvrent divers
aspects de la sécurité relativement aux radiofréquences et
qui assure la coordination des efforts au niveau fédéral. Les
organismes suivants font également partie de ce groupe
de travail :
• National Institute for Occupational Safety and Health
• Environmental Protection Agency
• Occupational Safety and Health Administration
(Administración de la seguridad y salud laborales)
• Occupational Safety and Health Administration
• National Telecommunications and Information
Administration
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