Table des Matières
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1.7
Cadre juridique de la reproduction
Certains types d'originaux ne doivent jamais être reproduits avec l'intention de faire passer les reproductions
de tels originaux pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un comportement responsable en
matière de reproduction.
<Documents financiers>
-
Chèques personnels
-
Chèques de voyage
-
Mandats
-
Certificats de dépôt
-
Obligations ou autres titres de dettes
-
Titres de valeur
<Documents juridiques originaux>
-
Coupons alimentaires
-
Timbres poste (oblitérés ou N°)
-
Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
-
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
-
Passeports
-
Papiers d'immigration
-
Permis de conduire et carte grise
-
Actes et titres de propriété
<Généralités>
-
Cartes d'identification, badges ou insignes
-
Œuvres protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de reproduire des billets de monnaie nationale ou étrangère, ou de
copier des œuvres d'art sans la permission du propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature d'un original, consultez un conseiller juridique.
REMARQUE
Cette machine possède une fonction de protection contre la contrefaçon afin d'empêcher la reproduction
illicite d'instruments financiers.
Nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de compréhension que les images imprimées peuvent peu
souvent avoir des données de bruit ou d'image qui ne sont pas archivées dans certaines circonstances en
raison de cette fonction de prévention contre la contrefaçon.
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Cadre juridique de la reproduction
1.7
bizhub C281/C221
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