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6.
LIMITATION DES RECOURS
En aucun cas, Konica Minolta, ses sociétés affiliées ou le concédant de licence de Konica Minolta se
seront tenus responsables de pertes de profit, de pertes de données ou de tous autres dommages
indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité
d'utilisation du Logiciel, même si Konica Minolta, ses sociétés affiliées, ses revendeurs agrées ou le
concédant de licence de Konica Minolta ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pour
toute réclamation de votre part reposant sur une réclamation d'un tiers.
7.
RESILIATION
Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les copies de celui-
ci. Le présent Contrat sera également résilié si vous ne vous conformez pas aux termes des présentes.
Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel en
votre possession.
8.
LOI DU CONTRAT
Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel est effectuée la livraison au client d'origine.
9.
DIVISIBILITE
Au cas où une partie ou l'intégralité de ce Contrat serait jugé nulle ou inapplicable par une cour ou un
organisme administratif d'une juridiction compétente, ce jugement ne concernerait pas les autres
parties de ce Contrat qui resteraient totalement applicables comme si la partie jugée illégale ou nulle
n'y figurait pas.
10.
NOTICE TO US GOVERNMENT END USERS
The Software is a "commercial item," as that term is defined at 48 C.F.R. 2.101 (October 1995),
consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation,"
as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (September 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and
48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users shall acquire the
Software with only those rights set forth herein.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, LE COMPRENDRE ET EN ACCEPTEZ LES
CONDITIONS. AUCUNE DES PARTIES N'EST LIEE PAR AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU
REPRÉSENTATION INCOMPATIBLE AVEC LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. AUCUN
AMENDEMENT AU PRESENT CONTRAT NE PREND EFFET SANS LA CONFIRMATION ECRITE ET
SIGNEE PAR LES REPRESENTANTS DUMENT AUTORISES DE CHAQUE PARTIE.
1-20
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
1.9
bizhub C281/C221
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