Table des Matières
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A - Avertissements particuliers sur les Directives européennes applicables au produit
• Directive « Produits de construction » :
Avertissements particuliers relatifs à ce produit et basés sur le Règlement des Produits de Construction 305/2011 :
- L'installation complète de ce produit, conformément à ce manuel et pour certains types d'utilisation (exception faite de l'utilisation uniquement
pour les véhicules), peut être soumise aux prescriptions du Règlement 305/2011 et de la norme harmonisée correspondante EN 13241-1.
- Au paragraphe B « Consignes d'installation et avertissements particuliers sur les conditions requises » figurent tous les critères d'installation
nécessaires pour que le produit réponde aux conditions essentielles du Règlement 305/2011 : quiconque procède à l'installation devra vérifier
et s'assurer que tous ces éléments ont bien été scrupuleusement respectés.
- Le non-respect de l'un ou de plusieurs de ces critères dans l'installation et l'utilisation de la barrière levante pourrait ne pas garantir les condi-
tions requises. L'utilisation du produit est interdite dans ces situations tant que la personne chargée de l'installation n'aura pas
vérifié la conformité effective à la directive. Le cas échéant, la mention devra être immédiatement enlevée et la « Déclaration de conformi-
té CE » faisant l'objet de l'annexe I du manuel ne pourra être utilisée. L'installateur deviendra par conséquent le fabricant de la « barrière auto-
matique » et devra à ce titre respecter les conditions du Règlement 305/2011 et de la norme harmonisée correspondante EN 13241-1. Dans
ce cas, la barrière levante sera considérée comme une « quasi-machine » et la Déclaration de conformité de l'annexe II pourra être utilisée (afin
d'être intégrée au dossier technique).
• Directive « Machines » :
- Le paragraphe B « Consignes d'installation et avertissements particuliers sur les conditions requises » figurent tous les critères d'installation
nécessaires pour que le produit réponde aux conditions essentielles de la Directive Machines. L'installateur devra vérifier et faire en sorte que
tous les critères soient scrupuleusement respectés.
- Le non-respect de l'un ou de plusieurs de ces critères dans l'installation et l'utilisation de la barrière levante pourrait ne pas garantir les condi-
tions requises. L'utilisation du produit est interdite dans ces situations tant que la personne chargée de l'installation n'aura pas
vérifié la conformité effective à la directive. Le cas échéant, la « Déclaration de conformité CE : annexe I » ne pourra être utilisée. L'instal-
lateur deviendra par conséquent le fabricant de la « barrière automatique » et devra à ce titre respecter les conditions de la Directive Machines.
Le fabricant devra effectuer l'analyse des risques qui comprend également la liste des conditions de sécurité requises par l'annexe I de la Di-
rective Machines, en indiquant les solutions adoptées. À noter que l'analyse des risques est l'un des documents qui constituent le « dossier
technique » de l'automatisme. Ce dossier devra être rempli par un installateur professionnel qui pourra utiliser la Déclaration de conformité de
l'annexe II qu'il devra également remplir après l'installation de la barrière.
Avertissements particuliers sur l'aptitude à l'emploi de ce produit en ce qui concerne la Directive Machines, à prendre en compte
au cas où l'installateur deviendrait le fabricant.
La barrière levante est proposée sur le marché comme « quasi-machine ». Elle a donc été fabriquée pour être incorporée dans une machine ou
pour compléter d'autres appareils en vue de réaliser « une machine » conformément à la Directive Machines uniquement en présence d'autres
composants et selon les méthodes figurant dans le présent manuel. À noter, tel que le prévoit la Directive Machines, que la mise en service de ce
produit n'est pas autorisée tant que le constructeur de la machine dans laquelle ce produit est incorporé ne l'a pas identifié et déclaré conforme
à la Directive Machines.
• Directive « Basse tension » :
Avertissements particuliers sur l'aptitude à l'emploi de ce produit en ce qui concerne la Directive « Basse tension ».
Le produit respecte les normes imposées par la Directive Basse tension lorsqu'il est utilisé selon les configurations prévues dans le présent
manuel et avec les articles composant le catalogue de Nice S.p.A.
Ces conditions pourraient ne pas être garanties si le produit est utilisé dans des configurations ou avec d'autres produits non prévus à cet ef-
fet. L'utilisation du produit dans ces situations est interdite tant que l'installateur n'a pas vérifié leur conformité à la Directive.
• Directive « Compatibilité électromagnétique » :
Avertissements particuliers sur l'aptitude à l'emploi de ce produit en ce qui concerne la Directive « Compatibilité électromagnétique ».
Le produit respecte les critères relatifs aux essais de compatibilité électromagnétique dans les conditions d'utilisation les plus critiques, dans
des configurations prévues dans le présent manuel et avec les articles composant le catalogue de Nice S.p.A.
Ces conditions pourraient ne pas être garanties si le produit est utilisé dans des configurations ou avec d'autres produits non prévus à cet ef-
fet. L'utilisation du produit dans ces situations est interdite tant que l'installateur n'a pas vérifié si celles-ci sont conformes à la Directive.
B - Consignes d'installation et avertissements particuliers sur les conditions requises
En cas d'installation correcte, ce produit respecte les conditions stipulées dans le Règlement 305-2011 conformément aux prescriptions de la
norme harmonisée EN 13241-1, comme l'indique le Tableau A, et dans la Directive européenne sur les « machines ».
Attention ! – Si la barrière n'est utilisée que pour le passage de véhicules, elle est exclue du champ d'application de la norme EN 13241-1.
Dans ce cas, le respect de certaines conditions indiquées dans le Tableau A pourrait ne pas être obligatoire. Le passage est considéré comme
« exclusivement véhiculaire » lorsque d'autres types de passages (ex. : pour piétons) sont expressément interdits par le biais d'une signalisation
adéquate et qu'un espace approprié a été prévu à proximité immédiate pour permettre par contre d'autres passages requis.
TABLEAU A - Exigences essentielles pour le marquage CE (selon le tableau ZA.1 de la norme EN 13241-1)
Caractéristiques essentielles
Résistance à l'eau
Émission de substances dangereuses
Résistance à la charge du vent
Résistance thermique
Perméabilité à l'air
Ouverture sécurisée pour portes à mouvement vertical
Définition de la géométrie des composants en verre
Résistance mécanique et stabilité
Forces de manœuvre pour fermetures motorisées
Durabilité de la résistance à l'eau, de la résistance thermique et de la perméabilité à l'air
* NPD = Performance non déclarée, en cas de produit n'offrant pas cette performance (ex. : « Perméabilité à l'air ») ou lorsque la condition
requise n'est pas applicable (ex. : « Définition de la géométrie des composants en verre).
Paragraphe de la
Résultat
norme
4.4.2
NPD*
4.2.9
Conforme
4.4.3
Conforme
4.4.5
NPD*
4.4.6
NPD*
4.2.8
Conforme
4.2.5
NPD*
4.2.3
Conforme
4.3.3
Conforme
4.4.7
NPD*
Français – 3
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