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En particulier, aucune garantie n'est accor-
dée concernant les fonctions du Logiciel
Sous Licence ou son aptitude à un fonction-
nement sans erreur ou interruption pour le-
quel Siemens et le tiers fournisseur de logi-
ciel ne prennent aucune responsabilité à
leur charge. D' éventuelles informations
fournies par Siemens ou au nom du groupe
ne constituent pas une garantie et n'engen-
dre aucune responsabilité au sens du pré-
sent contrat de licence. Vous êtes seul et en-
tièrement responsable de l'installation et de
l'utilisation du logiciel.
8.
Siemens assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le pré-
sent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas Siemens, ses collaborateurs,
ses filiales ou les tiers leur ayant accordé
une licence ne pourront être tenus respon-
sables de dommages matériels et/ou imma-
tériels, directs ou indirects, et notamment
des frais nécessaires pour se procurer des
biens ou services de substitution, des man-
ques a gagner, des pertes de profit, de l'in-
terruption d'exploitation, de la perte de don-
nées ou de tout autre dommage qu'il soit
économique, pénalités ou autre, qu'il soit
d'origine contractuelle ou délictuelle ou qu'il
soit dû à une négligence. Est également ex-
clue toute responsabilité pour des domma-
ges, résultant de l'utilisation ou de la non-uti-
lisation du logiciel, alors même que Siemens
a été informée de la possibilité de tels dom-
mages par le preneur de la licence ou par
des tiers. Toutefois, ces dispositions ne s'ap-
pliquent pas lorsque la responsabilité de
Siemens est d'ordre public, par exemple en
vertu de la loi sur la responsabilité du fait du
produit, ou de manière limitative en cas de
faute intentionnelle, de dommage corporel
ou de décès.
Contrat de licence
10. ELIMINATION DES DEFAUTS / SUP-
PORT TECHNIQUE.
Le preneur de la licence n'est en droit d'exi-
ger ni l'élimination des erreurs du logiciel ni
un quelconque support technique de la part
de Siemens, ses filiales ou les tiers leur
ayant accordé une licence, à moins d'en
avoir convenu séparément par écrit.
Siemens ou les tiers lui ayant accordé une li-
cence sont libres d'utiliser sans aucune limi-
tation les suggestions, remarques ou com-
mentaires que vous leur fournissez à propos
du Logiciel Sous Licence, notamment , pour
la fabrication, la commercialisation ou et la
maintenance du Logiciel Sous Licence ou
d'autres produits.
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE
A L'EXPORTATION.
Le Logiciel Sous Licence, y compris les don-
nées techniques et cryptographique, sont
soumis aux dispositions sur le contrôle des
exportations définies par la législation de la
République fédérale d'Allemagne, de l'Union
Européenne (UE), des Etats-Unis d'Améri-
que et éventuellement celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à res-
pecter toutes les dispositions relatives aux
importations et aux exportations, en particu-
lier vous vous engagez, lorsque les disposi-
tions sur le contrôle des exportations adop-
tées par les Etats-Unis l'exigent, à ne pas di-
vulguer, exporter ou ré-exporter le Logiciel
Sous Licence ou une partie quelconque de
celui-ci en direction de Cuba, de l'Iran, de
l'Irak, de la Libye, de la Corée du Nord, du
Soudan, de la Syrie ou en direction d'autres
pays (y compris leurs habitants ou leurs res-
sortissants) pour lesquels les Etats-Unis ont
adopté des restrictions ou des interdictions
concernant l'exportation de produits et de
services.
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