DSC WT4911 Instructions D'installation page 5

Garantie limitée
Digital Security Controls pendant une période de douze mois à partir de la date
d'achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assemblage
dans des conditions normales d'utilisation. Dans l'application de cette garantie,
Digital Security Controls va, lorsqu'elle le juge opportun, en cas de problèmes de
fonctionnement, réparer ou remplacer les équipements défectueux dès leur retour
à son dépôt de réparation. Cette garantie s'applique seulement aux éléments
défectueux et à la main-d'œuvre, et non aux dommages causés lors de l'expédi-
tion ou de la manipulation, ni aux dommages dont les causes dépassent le con-
trôle de Digital Security Controls telles que la foudre, les surtensions, les chocs
mécaniques, les dégâts d'eau ou tout dommage provenant d'abus, de modifica-
tions ou de mauvaises utilisations de l'équipement. La garantie susdite n'est
valide que pour l'acheteur original et n'est et ne sera que la seule des garanties
valables, qu'elle ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute autre obligation
ou responsabilité de la part de Digital Security Controls. La présente garantie
contient la garantie au complet. Digital Security Controls. n'autorise aucune autre
personne à agir en son nom pour modifier ou changer la présente garantie et n'en
assume pas la responsabilité, ni a à assumer en son nom toute autre garantie ou
responsabilité concernant le présent produit. En aucun cas, Digital Security Con-
trols ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de
dommages relativement à la perte de profits prévus, à la perte de temps ou à toute
autre perte subie par l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation et le fonc-
tionnement ou la défaillance du présent produit.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le système
soit régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit d'essais
réguliers et à cause d'interventions criminelles, pannes de courant ou
autres, il est possible que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme
aux spécifications. Important: Changes or modifications not expressly approved
by Digital Security Controls could void the user's authority to operate this equip-
ment.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :
Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le
droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel con-
nexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada
Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur
du logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous
avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été
conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné
par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le
logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés
et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de
licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités
de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnelle-
ment d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une
modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les
modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des trai-
tés internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la
propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est
octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordina-
teurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs
postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où
le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à
tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL
compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage
— Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle
activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites.
Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels
qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le
droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit
Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformi-
té aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être
séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT
LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à
la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un
site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉ-
RIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez
tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et
autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire
accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à
niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du
PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas,
Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses par-
ties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournis-
seurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes
incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournis-
seurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés
accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent
être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellec-
tuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et
ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restric-
tions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario,
Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties
acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera
Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU
QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉ-
RIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFEC-
TATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS
CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE
PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS
AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ
DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS
DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRIC-
TIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES
OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES
DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER)
ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC.
DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA
RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉ-
TENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER
CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARAN-
TIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PAR-
TICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOB-
SERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAM-
MENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN
ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REM-
PLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SER-
VICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES
REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOM-
MAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du
système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que
le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes
en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de
pannes de courant.