Table des Matières
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Contrat de licence utilisateur final Microsoft
Vous venez de faire l'acquisition d'un produit
Licence Microsoft
(« PRODUIT ») équipé d'un logiciel sous licence Motorola,
Inc. (« Motorola ») auprès d'un ou de plusieurs concédants
de licence tiers (« Concédant »), en vue de son utilisation
avec des services de réseau sans fil fournis dans le cadre
d'un contrat distinct entre vous et un fournisseur de
télécommunications sans fil (« Opérateur mobile »). Les
logiciels installés fournis par le Concédant ainsi que les
supports, le matériel imprimé et la documentation « en
ligne » ou électronique associés (« LOGICIEL ») sont
protégés par les lois et traités internationaux en matière de
propriété intellectuelle. Le terme LOGICIEL inclut les
logiciels déjà installés sur le PRODUIT (« Logiciels du
PRODUIT ») et les logiciels du concédant contenus sur tout
CD-ROM accompagnant le PRODUIT (« Logiciels de
bureau »).
Le LOGICIEL est fourni sous licence, il n'est pas vendu.
Tous droits réservés.
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CE CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), VOUS N'ÊTES
PAS AUTORISÉ À UTILISER LE PRODUIT NI À COPIER LE
LOGICIEL. DANS CE CAS, CONTACTEZ RAPIDEMENT
MOTOROLA AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS POUR
LE RETOUR CONTRE REMBOURSEMENT DU OU DES
PRODUITS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU
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Licence Microsoft
6. Location. Vous n'êtes pas autorisé à louer ni à prêter le
LOGICIEL.
7. Transfert du logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à
transférer de manière permanente tout ou partie de vos
droits concédés par le présent CLUF concernant les
Logiciels du PRODUIT ou les Logiciels de bureau, hormis
dans le cadre strictement autorisé par l'Opérateur mobile.
Dans le cas où l'Opérateur mobile autoriserait ledit
transfert, vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos
droits prévus par le présent CLUF à titre permanent, mais
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du
PRODUIT, à condition que vous ne conserviez aucune
copie, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y
compris tous ses composants, les supports et le matériel
imprimé, toute mise à niveau ou copie de sauvegarde, ce
CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificats d'authenticité)
et que le bénéficiaire accepte de se conformer à tous les
termes du présent CLUF. Si le Logiciel est une mise à
niveau, tout transfert doit inclure l'ensemble des versions
antérieures du LOGICIEL.
8. Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit, Motorola,
le Concédant et leurs sociétés associées et filiales pourront
résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les
termes et conditions. Dans ce cas, vous devrez détruire
toutes les copies du LOGICIEL et tous ses composants.
9. Mises à jour de la sécurité. Le LOGICIEL peut contenir
une technologie de gestion des droits numériques. Si le
LOGICIEL contient une technologie de gestion des droits
numériques, les fournisseurs de contenu utilisent la
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Licence Microsoft
LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION,
L'UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE
ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA RATIFICATION
DE TOUT CONSENTEMENT ANTÉRIEUR).
1. CONCESSION DE LICENCE LOGICIELLE. Le présent
CLUF vous concède la licence suivante :
1.1 Logiciels du PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser les
Logiciels du PRODUIT installés sur le PRODUIT (y compris
ceux installés sur les supports amovibles installés sur le
PRODUIT). Tout ou partie des Logiciels du PRODUIT peut
s'avérer inopérant si un compte propre n'est pas établi ou
maintenu par un Opérateur mobile approprié ou si les
services réseau de l'Opérateur mobile ne fonctionnent pas
ou ne sont pas configurés pour fonctionner avec les
Logiciels du PRODUIT.
1.2 Logiciels de bureau. Si des Logiciels de bureau sont
inclus avec votre PRODUIT, vous êtes autorisé à installer et
à utiliser les Logiciels de bureau sur un (1) ou plusieurs
ordinateurs pour échanger des informations avec un (1) ou
plusieurs produits informatiques équipés d'une version
compatible des Logiciels du PRODUIT. En ce qui concerne
le ou les autres composants logiciels inclus dans les
Logiciels de bureau, vous êtes autorisé à installer et à
utiliser ces composants uniquement conformément aux
termes du ou des contrats de licence utilisateur final
technologie de gestion des droits numériques (« DRM du
Concédant ») contenue dans ce LOGICIEL pour protéger
l'intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé »), et ce afin
d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété
intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce contenu.
Les propriétaires de ce Contenu sécurisé (« Propriétaires
du contenu sécurisé ») sont autorisés, de temps à autre, à
exiger du Concédant, de ses sociétés associées ou filiales
qu'ils fournissent des mises à jour relatives à la sécurité
pour les composants DRM du Concédant du LOGICIEL
(« Mises à jour de la sécurité ») qui risquent d'affecter votre
capacité à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé à
l'aide des logiciels du Concédant ou d'applications tierces
utilisant la DRM du Concédant. Si vous décidez de
télécharger une licence depuis Internet vous permettant
d'utiliser le Contenu sécurisé, vous acceptez implicitement
que le Concédant, ses sociétés associées ou ses filiales
puissent également télécharger, avec cette licence, ces
Mises à jour relatives à la sécurité sur votre PRODUIT, dont
les Propriétaires du contenu sécurisé ont exigé la diffusion
par le Concédant, ses sociétés associées ou ses filiales.
Le Concédant, ses sociétés associées ou ses filiales
s'engagent à ne récupérer aucune information
d'identification personnelle ni aucune autre information
depuis votre PRODUIT, lors du téléchargement de ces
Mises à jour de la sécurité.
10. Accord pour l'utilisation de données. Vous acceptez
que le Concédant, ses sociétés associées et ses filiales
puissent collecter et utiliser des informations techniques
imprimés ou en ligne fournis avec ce ou ces composants.
En l'absence de contrat de licence utilisateur final pour
ledit ou lesdits composants des Logiciels de bureau, vous
êtes autorisé à installer et à utiliser une (1) seule copie de
ce ou ces composants sur le PRODUIT ou sur un seul
ordinateur avec lequel vous utilisez le PRODUIT.
1.3 Copie de sauvegarde. Si Motorola n'a pas inclus de
copie de sauvegarde des Logiciels du PRODUIT avec le
PRODUIT, vous êtes autorisé à effectuer une seule copie de
sauvegarde des Logiciels du PRODUIT. Cette copie de
sauvegarde doit toutefois être utilisée exclusivement à des
fins d'archivage.
1.4 Microsoft Windows® 2003. Si Microsoft Outlook®
2002 est installé sur votre Produit, les conditions suivantes
s'appliquent à l'utilisation de Microsoft Outlook® 2002 : (i)
quelles que soient les informations contenues dans la
section « Installation et utilisation » du CLUF en ligne, vous
êtes autorisé à installer une (1) copie de Microsoft
Outlook® 2002 sur un (1) ordinateur pour utiliser, échanger
et partager des données, accéder au PRODUIT et interagir
avec lui, et (ii) le CLUF de Microsoft Outlook® 2002 est
établi entre Motorola et l'utilisateur final et non entre le
fabricant de l'ordinateur et l'utilisateur final.
2. Reconnaissance vocale/d'écriture manuscrite. Si le
Logiciel inclut un ou plusieurs composants de
reconnaissance vocale et/ou d'écriture manuscrite, vous
devez comprendre que la reconnaissance vocale et la
reconnaissance d'écriture sont fondées essentiellement
sur un processus statistique et que des erreurs de
récupérées de quelque manière que ce soit dans le cadre
des services de support produit liés au LOGICIEL.
Le Concédant, ses sociétés associées et ses filiales sont
autorisés à utiliser ces informations uniquement dans le
but d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des
services ou des technologies personnalisés. Le Concédant,
ses sociétés associées et ses filiales sont autorisés à
divulguer ces informations à des tiers, mais sous une
forme ne permettant pas de vous identifier.
11. Fonctions de mise à jour/jeux Internet. Si le LOGICIEL
fournit, et si vous décidez d'utiliser, les fonctions de mise à
jour ou les jeux Internet du LOGICIEL, vous avez besoin
d'utiliser certaines informations logicielles, matérielles et
système de votre ordinateur pour configurer ces fonctions.
En utilisant ces fonctions, vous autorisez explicitement le
Concédant, ses sociétés associées, ses filiales et/ou leur
représentant désigné à utiliser ces informations
uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de
vous fournir des services et des technologies
personnalisés. Le Concédant, ses sociétés associées et ses
filiales sont autorisés à divulguer ces informations à des
tiers, mais sous une forme ne permettant pas de vous
identifier.
12. Composants de services basés sur Internet. Le
LOGICIEL peut contenir des composants activant et
facilitant l'utilisation de certains services basés sur Internet.
Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant, ses
sociétés associées et ses filiales puissent
automatiquement vérifier la version du LOGICIEL et/ou de
reconnaissance sont inhérentes à ce processus. Le
traitement et la correction de ces erreurs ainsi que le
contrôle du processus sont laissés à votre entière
responsabilité. Motorola, ses sociétés affiliées, ses filiales
ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour
responsables d'aucun préjudice causé par des erreurs
découlant des processus de reconnaissance vocale et
d'écriture manuscrite.
3. Limitations relatives à l'ingénierie inverse, à la
décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas
autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le
décompiler ou à le désassembler, sauf et exclusivement
dans la mesure où ces opérations seraient expressément
autorisées par la réglementation applicable nonobstant la
présente limitation.
4. PRODUIT unique. Les Logiciels du Produit sont
concédés sous licence avec le PRODUIT en tant que
produit intégré unique. Les Logiciels du PRODUIT doivent
être utilisés uniquement en tant que composants du
PRODUIT, nonobstant toute installation des Logiciels du
PRODUIT sur des supports amovibles.
5. CLUF unique. L'emballage de ce PRODUIT peut contenir
plusieurs versions du présent CLUF, telles que des
traductions et/ou des versions sur divers supports (par
exemple, dans la documentation utilisateur et dans le
logiciel). Même si vous recevez plusieurs versions de ce
CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'une (1) seule copie
des Logiciels du PRODUIT.
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ses composants que vous utilisez et vous fournir des
mises à niveau ou des suppléments du LOGICIEL pouvant
être automatiquement téléchargés sur votre Produit.
13. Liens vers des sites tiers. Le LOGICIEL, lors de son
utilisation, peut vous permettre d'accéder à des sites tiers.
Les sites tiers ne sont PAS contrôlés par Motorola, le
Concédant, leurs sociétés associées ou leurs filiales.
Motorola, le Concédant, leurs sociétés associées ou leurs
filiales ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables (i) du contenu de tout site tiers, de tout lien
fourni sur ces sites ou de toute modification ou mise à jour
de ces sites, ni (ii) de la Webdiffusion ou de toute autre
forme de transmission reçue depuis ces sites tiers. Si le
LOGICIEL fournit des liens vers des sites tiers, ces liens
vous sont fournis pour votre commodité uniquement et
l'inclusion de tout lien n'implique en aucun cas que
Motorola, le Concédant, leurs sociétés associées ou leurs
filiales approuve le site tiers correspondant.
14. Services/logiciels supplémentaires. Le LOGICIEL peut
autoriser Motorola, le Concédant, leurs sociétés associées
ou leurs filiales à vous fournir ou à mettre à votre
disposition des mises à jour, suppléments, ajouts ou
composants de services basés sur Internet du LOGICIEL
après la date à laquelle vous avez acquis votre copie
initiale du LOGICIEL (« Composants supplémentaires »).
14.1 Si Motorola, ses sociétés associées ou ses filiales
vous fournissent ou mettent à votre disposition des
Composants supplémentaires et si aucun autre CLUF n'est
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