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Déclaration de conformité fabricant:
Si une pièce, que nous avons mise sur le marché allemand, devait présenter un
défaut ou un vice caché (conformément au § 13 BGB ), nous, Sté Graupner GmbH,
Kirchheim/Teck & Co KG ,Henriettenstraße 94-96 D-73230 Kirchheim/Teck, nous
nous engageons à la remplacer dans le cadre ci-dessous.
Le consommateur (client) ne peut faire valoir les droits de cette déclaration, si la
pièce en question a fait l'objet d'une usure normale, si elle a été utilisée dans des
conditions météoroliques anormales, si son utilsation n'est pas conforme (y compris
le montage) ou si elle a été sujette à des influences extérieures.
Cette déclaration ne change en rien les droits du consommateur (client) vis à vis de
son détaillant (revendeur).
Etendue de la garantie
Dans le cas d'une prise en charge au titre de la garantie, nous nous réservons le
droit, soit de remplacer la pièce en question, soit de la réparer. D'autres
revendications, en particulier, les coûts (de montage ou de démontage) liés de la
pièce défectueuse et un dédommagement des dégâts engendrés par cette pièce
sont exclus du cadre légal. Les droits issus des différentes législations, en particulier,
les régles de responsabiltés au niveau du produit, ne sont pas remises en cause.
Conditions de la garantie
L'acheteur peut faire valoir la garantie, par écrit, sur présentation d'une preuve d'achat
(par ex. facture,quittance, reçu, bon de livraison). Les frais d'envoi, à l'adresse
ci-dessus, restant à sa charge.
Par ailleurs, l'acheteur est prié de décrire le défaut ou dysfonctionnement constaté de
la manière la plus explicite et la plus concrètre posssible, de sorte que nous
puissions vérifier la possibilité de la prise en charge de la garantie.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, qu'il s'agisse de
l'expédition du client vers nos services ou l'inverse.
Durée de la garantie
La durée de la garantie est de 24 mois, à partir de la date d'achat, et achat effectué
sur le territoire allemand. Si des dysfonctionnements ou dommages devaient être
constatés au delà de cette durée, ou si des déclarations de non conformités devaient
nous parvenir au delà de cette date, même avec les preuves d'achat demandées, le
client perd tout droit à la garantie, malgré la déclaration de conformité ci-dessus.
Prescription
Tant que nous n'avons pas reconnu le bien fondé d'une réclamation, il y a
prescription au bout de 6 mois, à partir de la date de la réclamation, néanmoins, pas
avant la date d'expiration de la garantie.
Droit applicable
Tous les droits et devoirs issus de la présente déclaration sont exclusivement basés
sur la législation matérielle en vigueur en Allemagne, à l'exclusion de l'application du
droit privé international et des droits des consommateurs.
GRAUPNER GmbH & Co. KG D-73230 KIRCHHEIM/TECK GERMANY
Sous réserve de modifications et d'erreurs d'impression!
11/2011
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