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La présente garantie bénéficie, dans
les conditions ci-après, à l'utilisateur
final ayant procédé à l'acquisition de
ce Produit Siemens (ci-après le
Client). Pour la France, la présente
garantie ne limite en rien, ni ne sup-
prime, les droits du Client issus des
articles 1641 et suivants du Code Ci-
vil Français relatifs à la garantie léga-
le des vices cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses com-
posants présentent des vices de
fabrication et/ou de matière dans
les 24 mois suivant son achat
neuf, Siemens procédera à sa ré-
paration ou le remplacera gratui-
tement et de sa propre initiative
par un modèle identique ou par
modèle équivalent correspondant
à l'état actuel de la technique. La
présente garantie n'est valable
que pendant une période de 6
mois à compter de sa date d'achat
neuf pour les pièces et éléments
de ce Produit Siemens qui sont
soumis à l'usure (par ex. batteries,
claviers et boîtiers).
• La présente garantie n'est pas va-
lable en cas de non-respect des in-
formations contenues dans le
mode d'emploi, ou en cas de dom-
mage manifestement provoqué
par une manipulation ou une utili-
sation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique
pas aux éléments et données four-
nis par le vendeur du Produit Sie-
mens, ou installés par le Client lui-
même (par ex. l'installation, la
configuration, le téléchargement
Certificat de garantie
de logiciels, l'enregistrement de
données). Sont également exclus
de la présente garantie le manuel
d'utilisation ainsi que tout logiciel
fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les
Produits Siemens dotés d'élé-
ments ou d'accessoires non ho-
mologués par Siemens, les
Produits dont les dommages sont
causés volontairement ou par né-
gligence (bris, casses, humidité,
température inadéquate, oxyda-
tion, infiltration de liquide, surten-
sion électrique, incendie, ou tout
autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des
traces d'ouverture (ou de répara-
tion et/ou modifications effec-
tuées par un tiers non agréé par
siemens), et les Produits envoyés
en port dû à Siemens ou à son cen-
tre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse
comportant la date d'achat par le
Client sert de preuve de garantie.
Une copie de ce document justi-
fiant de la date de départ de la ga-
rantie est à fournir pour toute
mise en œuvre de la présente ga-
rantie. Un justificatif d'achat doit
au moins comporter le nom et le
logo de l'enseigne, la date d'achat,
le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à
garantie dans les deux mois de la
découverte du vice du téléphone,
sauf disposition impérative con-
traire.
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