Table des Matières
Publicité
Annexe
u
La présente garantie ne s'étend pas aux
prestations du distributeur ou du Client lui-
même (p. ex. l'installation, la configuration,
le téléchargement de logiciels). Sont égale-
ment exclus de la présente garantie les
manuels d'utilisation et, le cas échéant, tout
logiciel fourni séparément sur un autre sup-
port de données.
u
Le ticket de caisse comportant la date
d'achat sert de preuve de garantie. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie dans les
deux mois qui suivent la découverte du
défaut.
u
Les appareils remplacés et leurs composants
échangés et renvoyés à Siemens deviennent
la propriété de Siemens.
u
La présente garantie s'applique aux appa-
reils neufs achetés en Suisse. Elle est déli-
vrée par la société Siemens Home and Office
Communication Devices GmbH & Co. KG,
Schlavenhorst 66, D-46395 Bocholt, Ger-
many.
u
Des recours autres ou plus étendus que ceux
cités dans la présente garantie du fabricant
sont exclus. Siemens décline toute respon-
sabilité en cas d'arrêt d'exploitation, de
perte de bénéfices et de perte de données,
de logiciels supplémentaires utilisés par le
Client ou d'autres informations. L'assurance
les concernant est à la charge du Client. Si
des dispositions légales imposent la respon-
sabilité, notamment conformément à la loi
sur la responsabilité du fait du produit,en
cas de préméditation ou de négligence
grave, suite à une atteinte portée à la vie, à
l'intégrité physique ou à la santé, la clause
de non-responsabilité ne s'applique pas.
u
Une mise en jeu de la présente garantie ne
prolonge pas la durée de garantie.
u
Siemens se réserve le droit de facturer au
Client les frais découlant du remplacement
ou de la réparation lorsque le défaut n'est
pas couvert par la garantie. Siemens en
informera le Client au préalable.
u
La société Siemens se réserve le droit de
sous-traiter ses prestations de réparation
après-vente. Voir adresse sur www.sie-
mens.ch/gigasetservice
u
Une modification des règles de charge de la
preuve au détriment du Client n'est pas liée
aux règles précitées.
u
Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter notre ligne d'assistance
au numéro 0848 212 000
18
Certificat de garantie pour la
Belgique
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer, l'utili-
sateur (client) peut faire valoir son droit de
garantie aux conditions suivantes:
u
Si le nouvel appareil ou ses accessoires pré-
sentent des défauts dans les 24 mois après
l'achat suite à des vices de fabrication et/ou
fautes de matériel, Siemens a le choix soit
de réparer gratuitement l'appareil soit de le
remplacer par un autre appareil de techni-
que récente. Dans le cas de pièces exposées
à l'usure (batteries, clavier, boîtier), cette
garantie sera valable pour une période de
six mois après la date d'achat.
u
Cette garantie n'est pas d'application dans la
mesure où le défaut de l'appareil résulte
d'une mauvaise utilisation et/ou du non-res-
pect des instructions contenues notamment
dans le manuel d'utilisateur.
u
Cette garantie ne s'applique pas aux services
qui sont effectués par des dealers autorisés
ou le client lui-même (tels que installation,
configuration, téléchargement de logiciels).
Les instructions d'utilisation et logiciels
éventuels livrés sur des supports d'informa-
tion séparés sont également exclus de cette
garantie.
u
La preuve d'achat datée tient lieu de certifi-
cat de garantie. Pour être recevable, tout
appel à cette garantie devra être exercé
dans les deux mois après constatation du
défaut.
u
Les appareils resp. accessoires échangés qui
sont retournés à Siemens dans le cadre du
remplacement, deviennent la propriété de
Siemens.
u
Cette garantie est valable pour les nouveaux
appareils achetés en Union Européenne. La
garantie pour les appareils achetés en Belgi-
que est assureé par Siemens Home and
Office Communication Devices GmbH & Co.
KG, Schlavenhorst 66, D-46395 Bocholt,
Germany.
u
Des droits de garantie autres que ceux stipu-
lés dans cette garantie sont exclus, sauf si la
responsabilité repose sur des dispositions
impératives telles que la législation sur la
responsabilité du fait des produits.
u
La durée de garantie ne se prolonge pas par
la prestation de services fournis dans le
cadre de la garantie pendant la période de
garantie.
u
Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un cas de
garantie, Siemens se réserve le droit de fac-
Publicité
Table des Matières
