Table des Matières
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les dommages sont causés volontaire-
ment ou par négligence (bris, casses,
humidité, température inadéquate, oxy-
dation, infiltration de liquide, surten-
sion électrique, incendie, ou tout autre
cas de force majeure), les Produits Sie-
mens présentant des traces d'ouverture
(ou de réparation et/ou modifications
effectuées par un tiers non agréé par
Siemens), et les Produits envoyés en
port dû à Siemens ou à son centre
agréé.
– La facture ou le ticket de caisse compor-
tant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce
document justifiant de la date de départ
de la garantie est à fournir pour toute
mise en œuvre de la présente garantie.
Un justificatif d'achat doit au moins
comporter le nom et le logo de l'ensei-
gne, la date d'achat, le modèle concerné
et le prix. Le Client doit faire valoir ses
droits à garantie dans les deux mois de
la découverte du vice du Produit, sauf
disposition impérative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses com-
posants échangés et renvoyés à Sie-
mens ou son prestataire deviennent
propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Siemens neufs ache-
tés au sein de l'Union Européenne. Elle
est délivrée par Siemens Home and
Office Communication Devices SAS, 9,
rue du Docteur Finot, Bât Renouillères
93200 SAINT DENIS pour les Produits
achetés en France.
– La présente garantie représente l'uni-
que recours du Client à l'encontre de
Siemens pour la réparation des vices
affectant le Produit Siemens. Siemens
exclut donc toute autre responsabilité
au titre des dommages matériels et
immatériels directs ou indirects, et
notamment la réparation de tout préju-
dice financier découlant d'une perte de
bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des
pertes de données. En aucun cas Sie-
mens n'est responsable des dommages
survenus aux biens du Client sur les-
quels est connecté, relié ou intégré le
Produit Siemens, sauf disposition impé-
rative contraire.
De même, la responsabilité de Siemens
ne peut être mise en cause pour les
dommages survenus aux logiciels inté-
grés dans le Produit Siemens par le
Client ou tout tiers à l'exception de Sie-
mens.
– La mise en jeu de la présente garantie,
et l'échange ou la réparation concer-
nant le Produit Siemens ne font pas naî-
tre une nouvelle période de garantie,
qui demeure en tout état de cause la
durée initiale, sauf disposition impéra-
tive contraire.
– Siemens se réserve le droit de facturer
au client les frais découlant du rempla-
cement ou de la réparation du Produit
Siemens lorsque le défaut du Produit
Siemens n'est pas couvert par la garan-
tie. De même Siemens pourra facturer
au Client les frais découlant de ses inter-
ventions sur un Produit Siemens remis
par le Client et en bon état de fonction-
nement.
Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter en priorité votre reven-
deur, ou bien le service téléphonique de
Siemens dont vous trouverez le numéro
dans le manuel d'utilisation ci-joint.
Certificat de garantie pour la Suisse
La présente garantie bénéficie, dans les condi-
tions ci-après, à l'utilisateur (Client), sans préju-
dice de ses droits de réclamation envers le ven-
deur :
u
Si un produit neuf et ses composants pré-
sentent des vices de fabrication et/ou de
matière dans les 24 mois suivant l'achat, Sie-
mens, à sa seule discrétion, procédera à sa
réparation ou le remplacera gratuitement
par un modèle équivalent correspondant à
l'état actuel de la technique. La présente
garantie est valable pendant une période de
six mois à compter de la date d'achat pour
les pièces soumises à l'usure (par ex. batte-
ries, claviers, boîtiers, petites pièces de boî-
tiers, housses - si compris dans la fourni-
ture).
u
La présente garantie n'est pas valable en cas
de non-respect des informations contenues
dans le mode d'emploi, et/ou en cas de dom-
mage provoqué par une manipulation ou
une utilisation non conforme.
Annexe
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