______________________________________________________________________
b. le non remplacement à temps des pièces détachées tels que les freins, les
câbles de dérailleur, les blocs de frein, les pneus, la chaîne et les pignons de
roue ;
c. les influences météorologiques telles que l'altération normale de la peinture ou la
formation de rouille sur le chrome ;
d. endommagement des câbles électriques installés sous le support découlant d'un
frottement avec un porte-vélo inapproprié.
Article 4 Pièces détachées sous garantie
4.1
Pendant la période de garantie, toutes les pièces détachées pour lesquelles Batavus
B.V. a constaté une erreur de matériau et ou de construction seront au choix de
Batavus B.V. réparées ou bien remboursées. Les coûts éventuels de (dé)montage
seront à la charge du client.
4.2
Contrairement à ce qui est défini dans le paragraphe précédent, en cas d'erreurs de
matériau et ou de construction sur le cadre et fourche avant, les coûts de main
d'œuvre seront également supportés par le fabricant pendant une période de trois
ans suivant la date d'achat du vélo.
4.3
Les coûts de transport du vélo et/ou des pièces détachées vers ou depuis Batavus
B.V. sont à la charge du propriétaire, à moins que la pièce détachée en question soit
couverte par la garantie.
4.4
Si une pièce détachée définie est couverte par la garantie et que l'original est
introuvable, Batavus B.V. veillera à ce qu'une alternative équivalente minimale soit
trouvée.
Article 5 Réclamation
5.1
Les réclamations faisant l'objet de cette garantie doivent être faites en même temps
que la remise du vélo ou de la pièce détachée pour inspection par le
concessionnaire Batavus où le vélo a été acheté. La preuve d'achat ainsi que le titre
de propriété du vélo doivent être remis au concessionnaire au même moment.
5.2
Si le propriétaire a déménagé ou que le concessionnaire n'est plus en activité,
Batavus B.V. fera communication sur demande du relevé au concessionnaire
Batavus le plus proche.
Article 6 Responsabilité
6.1
Si Batavus B.V. honore une réclamation de garantie cela ne veut pour autant pas
dire que Batavus B.V. accepte la responsabilité des dommages éventuellement
subis. La responsabilité de Batavus B.V. ne va jamais outre ce qui est décrit dans les
conditions de garantie. Batavus B.V. exclut explicitement toute responsabilité pour
des dommages ultérieurs. Ce qui est défini dans cette disposition ne s'applique pas
dans la mesure où et pour autant que ceci découle d'une disposition légale judiciaire
contraignante.
Critères légaux
Selon la législation européenne, le véhicule décrit est un vélo qui répond aux normes
suivantes :
• L'assistance fonctionne uniquement si l'utilisateur pédale également.
• L'assistance fonctionne jusqu'à une vitesse maximale de 25 km/heure.
• La puissance fournie est d'au maximum 250 Watt.
_________________________________________________________________________
58
17