Clauses De Garantie Et Critères Légaux - Batavus E-go RemovE Guide D'utilisation

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7 Clauses de garantie et critères légaux
Clauses de garantie
Les clauses de garantie suivantes viennent compléter vos droits légaux en vigueur.
Pour les clauses de garantie les plus récentes et les dispositions légales en vigueur dans votre
pays, veuillez consulter www.batavus.com.
Article 1 Garantie
1.1 Batavus B.V. garantit que les vélos Batavus sont exempts d'erreurs de construction
et ou de matériaux et ou de formation de rouille, dans la mesure où ceci découle des
conditions de garantie.
1.2 Seul le premier propriétaire du vélo Batavus en question peut pouvoir prétendre à la
garantie.
1.3 La garantie est annulée conformément à ce qui est défini dans les articles 3.1 et 5.1.
1.4 La garantie n'est pas transmissible.
1.5 La garantie offerte par Batavus sur base de ces conditions n'affecte pas la possibilité
du client de revendiquer près du revendeur à fondement des dispositions légales et
courantes du Code Civil.
Article 2 Période de garantie
2.1 Les cadres et fourches avant non télescopiques Batavus sont garanties pendant 10
ans en cas d'erreurs de construction et ou de matériaux employés.
2.2 Pour les fourches avant télescopiques, les amortisseurs et toutes les autres pièces
détachées à l'exception des pièces détachées mentionnées au paragraphe 2.4 de
cet article, une seule et unique garantie est en vigueur pendant une période de 2
ans.
2.3 Une garantie de 2 ans est donnée sur la peinture à refaire du cadre en cas de
formation de rouille provenant de l'intérieur.
2.4 Aucune garantie n'est proposée pour les pièces détachées sujettes à l'usure telles
que les pneus, la chaîne, les protèges-plateaux, la roue libre, les pignons roue
arrière, les câbles et blocs de freins, à moins qu'il soit question d'erreurs de
construction et ou de matériau.
2.5 Une garantie de deux ans est proposée aux autres pièces détachées peintes ou en
chrome en cas de formation de rouille à condition d'un bon entretien.
Article 3 Exclusion de garantie
3.1 La garantie est annulée dans les cas suivants :
a. Utilisation incorrecte ou négligente du vélo ou une utilisation qui ne correspond
pas à l'objectif ;
b. Détérioration ou défaut de la batterie causé par une chute de la batterie ;
c. Le vélo n'a pas reçu l'entretien conformément au programme du carnet
d'entretien ;
d. Les réparations techniques n'ont pas été réalisées de manière professionnelle ;
e. Des pièces détachées installées ultérieurement ne correspondent pas aux
spécifications techniques du vélo en question ou n'ont pas été installées
correctement ;
f. Si le titre de propriété attestant un montage et un contrôle professionnel du vélo
avant d'être livré au client est perdu ou qu'il n'a pas été signé par le vendeur.
3.2 Par ailleurs la responsabilité de Batavus B.V. est explicitement exclue en cas
d'endommagement (des pièces détachées) du vélo suite à :
a. mauvais réglage/mauvais serrage du guidon, de la tige du guidon, de la selle, de
la tige de la selle, du set de dérailleur, des freins, des blocages rapides de roues
et de selles ;
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