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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Source .
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial .
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat .
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution .
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat .
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections, tra-
ductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le
Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne .
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur docu-
mentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services sup-
plémentaires à ceux fournis par le Logiciel .
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que
ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage diffé-
rents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution .
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
s'exécutent dans le même espace d'adressage .
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Founda-
tion Inc .
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant .
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