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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
ciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécu-
rité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à
l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité . Ce contrat
peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en
l'état, sans ajout ni suppression de clauses .
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire
des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux disposi-
tions qu'il contient .
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
lettre capitale, auront la signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes .
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment
de l'acceptation du Contrat par le Licencié .
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation,
dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du
Contrat .
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution .
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de pro-
gramme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier
le Logiciel .
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