Table des Matières
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RE 1H / RE 1 HK / RE 1 HG
2
Normes et prescriptions
2.1
Normes et prescriptions
Les normes et prescriptions suivantes doivent être respec-
tées lors de l'installation et du fonctionnement de l'installa-
tion de chauffage.
REMARQUE !
Les listes ci-après reflètent l'état de la
technique à la date de rédaction du
document. Le chauffagiste en service est
responsable de l'application des normes et
des directives en vigueur.
Normes
Normes
Exigences générales pour les composants
EN 476
utilisés pour les branchements et les
collecteurs d'assainissement
EN 12056-1
Réseaux d'évacuation gravitaire à l'inté-
à
rieur des bâtiments – Partie 1 à Partie 5
EN 12056-5
Protection des matériaux métalliques
EN 12502-1
contre la corrosion – Recommandations
à
pour l'évaluation du risque de corrosion
EN 12502-5
dans les installations de distribution et de
stockage d'eau – Partie 1 à Partie 5
Systèmes de chauffage dans les bâti-
EN 12828
ments – Conception des systèmes de
chauffage à eau chaude
EN 13384-1
Conduits de fumée - Méthodes de calcul
à
thermo-aéraulique – Partie 1 à Partie 3
EN 13384-3
Systèmes de chauffage dans des bâti-
EN 14336
ments – Installation et commissionnement
des systèmes de chauffage à eau
Planification de systèmes d'évacuation
EN 15287-1
des gaz de fumées, montage et démon-
à
tage des systèmes d'évacuation des gaz
EN 15287-2
de fumées – Partie 1 et Partie 2
Equipement électrique des systèmes
EN 50156-1
d'allumage – Partie 1 : Conditions de
conception et d'installation
Sécurité des appareils électriques domes-
EN 60335-1
tiques et appareils similaires – Partie 1 :
exigences générales
Titre
Normes et prescriptions
Prescriptions
Les règles techniques de surveillance des constructions et
toutes les prescriptions légales en vigueur dans le pays
d'utilisation doivent être respectées lors de l'installation et
du fonctionnement des installations de chauffage.
Règlementation pour bâtiments d'habitation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués par un professionnel qualifié conformément aux textes
règlementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux instal-
lations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés
situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (Anciennement DTU N° 61-1 –
Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet
1984)
En particulier pour ce qui concerne :
Le volume du local
Les surfaces ouvrant sur l'extérieur
L'évacuation des gaz de combustion
- Règlement Sanitaire Départemental.
Protection du réseau d'eau potable
Entre autres :
La présence sur l'installation d'une fonction de déconne-
xion du type CB à zones de pressions différentes non
contrôlables, répondant aux exigences fonctionnelles de
la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours
d'eau de chauffage vers le réseau d'eau potable, est
requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement
Sanitaire Départemental Type.
- Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du
05/02/99, l'installateur est tenu d'établir un certificat de
conformité approuvé par les ministres chargés de la
construction et de la sécurité du gaz :
Modèle 2 après réalisation d'une installation de
gaz neuve.
Modèle 4 lors du remplacement de la chaudière à
l'identique (axe et emprise de l'appareil antérieur)
par une nouvelle.
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