Normes Et Directives; Normes; Directives; Reglementation Bâtiments D'habitation - MHG MEISTERlinie RE HU Série Manuel

Sécurité
1.5

Normes et directives

Æ Respectez les normes et réglementations suivantes
pour l'installation et le fonctionnement du système de
chauffage.
INDICATION !
Les listes ci-après reflètent l'état de la tech-
nique à la date de rédaction du document.
L'installateur professionnel qui réalise l'in-
stallation est responsable de l'application
des normes et des directives en vigueur.

1.5.1 Normes

Normes
Exigences générales pour les compo-
EN 476 sants utilisés pour les branchements et
les collecteurs d'assainissement
Réseaux d'évacuation gravitaire à
EN 12056-1 à
l'intérieur des bâtiments – Partie 1 à
EN 12056-5
Partie 5
Protection des matériaux métalliques
contre la corrosion - Recommandations
EN 12502-1 à
pour l'évaluation du risque de corrosion
EN 12502-5
dans les installations de distribution et de
stockage d'eau – Partie 1 à Partie 5
Systèmes de chauffage dans les
EN 12828 bâtiments - Conception des systèmes de
chauffage à eau
EN 13384-1 à Conduits de fumée - Méthodes de calcul
EN 13384-3 thermo-aéraulique – Partie 1 à Partie 3
Systèmes de chauffage dans les bâti-
EN 14336 ments - Installation et mise en service
des systèmes de chauffage à eau
Conduits de fumée - Conception, installa-
EN 15287-1
tion et mise en oeuvre des conduits de
EN 15287-2
fumée – Partie 1 et Partie 2
Équipements électriques d'installation de
chaudière - Partie 1 : règles pour la
EN 50156-1
conception, pour l'application et
l'installation
Appareils électrodomestiques et
EN 60335-1 analogues - Sécurité - Partie 1 :
exigences générales
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Titre

1.5.2 Directives

Æ Lors de l'installation et de l'implantation de l'installation
de chauffage, respectez les normes techniques ainsi
que les dispositions légales en vigueur inhérentes à
chaque pays.
1.5.3 Réglementation Bâtiments d'habitation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément aux
textes règlementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux
installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et
de leurs dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (Anciennement DTU N° 61-1 –
Installations de gaz - Avril 1982
+ additif n° 1 Juillet 1984)
En particulier pour ce qui concerne :
Le volume du local
Les surfaces ouvrant sur l'extérieur
L'évacuation des produits de combustion
- Règlement Sanitaire Départemental.
Protection du réseau d'eau potable
Entre autres :
La présence sur l'installation d'une fonction de décon-
nexion du type CB à zones de pressions différentes non
contrôlables, répondant aux exigences fonctionnelles de
la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours
d'eau de chauffage vers le réseau d'eau potable, est
requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement
Sanitaire Départemental Type.
- Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 05/02/99,
l'installateur est tenu d'établir un certificat de conformité
approuvé par les ministres chargés de la construction et
de la sécurité du gaz :
Modèle 2 après réalisation d'une installation de gaz
neuve.
Modèle 4 lors du remplacement de la chaudière à
l'identique (axe et emprise de l'appareil antérieur)
par une nouvelle.
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