Conditions De Garantie; Bon De Garantie - Airelec PARIS DIGITAL Manuel D'utilisation

La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des pièces
reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices
de fabrication. Dès que l'accord de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci
doivent être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage
ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Le constructeur ne
peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les
personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils
ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal
et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne
s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou
d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité du
constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelques soient les conditions de vente et de paiement acceptés, le tribunal de
commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives du
bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de
cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique fixée sur
l'appareil.
TYPE :
PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
CONDITIONS DE G ARANTIE
BON DE G AR ANTIE
CET APPAREIL A ÉTÉ ÉTUDIÉ, CONÇU ET RÉALISÉ AVEC SOIN
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