Conditions De Garantie; Bon De Garantie - Airelec Diabolo Notice D'utilisation

ConDiTions DE gArAnTiE

La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine
de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appa-
reils de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord
de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent
être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démonta-
ge et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour
quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable
des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que
sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des
appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appa-
reils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi
autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus
en cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou
d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la
responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement
acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de
la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause
dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la pla-
que signalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :

Bon DE gArAnTiE

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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
109, boulevard Ney • 75018 PARIS
Agence Commerciale : 13 rue Jean Dollfus • 75018 PARIS
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