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conditions de gaRantie
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de
chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est
donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de
port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en
aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit. Le constructeur
ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des
défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs
que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut
pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des
conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera
pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de sur-
veillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la respon-
sabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement accep-
tées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de
garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour
défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles
1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
bon de gaRantie
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
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