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CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie Airélec est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation
en usine de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur Airélec
garantit ses appareils de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication.
Dés que l'accord de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces,
celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les
frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages
et intérêts pour quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être
rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant
sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la
charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut
pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés
dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits.
Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de
négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation
du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la
responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement
acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfi ce au profi t de l'acheteur de
la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause
dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la
plaque signalétique fi xée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
BON DE GARANTIE
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
109, boulevard Ney • 75018 PARIS
Tél. 01 53 06 28 60 • Fax : 01 42 28 77 74 www.airelec.fr
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