Table des Matières
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Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
1. Acceptation
Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées décrites en détail à :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
2. Propriété intellectuelle
Navigator (TB9) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202109, First-Printing
Informations client
Les produits ou services SUNA sont destinés
à votre usage personnel. Vous ne devez pas
enregistrer, ni en transmettre le contenu, ni
l'utiliser en association avec tout autre
service d'information de circulation ou de
guidage routier ni avec un dispositif non
agréé par Intelematics. Vous n'êtes titulaire
d'aucun droit de propriété intellectuelle (droit
d'auteur inclus) sur les données utilisées
pour fournir les produits ou services SUNA.
3. Usage adéquat
Les produits ou services SUNA sont destinés
à aider aux déplacements motorisés et à la
planification de voyages. ils ne procurent pas
une information complète ou précise en
toutes situations. Vous pourrez parfois
constater une latence due à l'utilisation de
produits ou services SUNA. Vous convenez
que le système n'est pas prévu ni adapté à
une utilisation dans des applications où
l'heure d'arrivée ou les instructions de
conduite peuvent avoir un effet sur la
sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des produits ou services
SUNA pendant la conduite
682
Vous ou tout autre conducteur autorisé du
véhicule dans lequel les produits ou services
SUNA sont disponibles ou installés et activés
demeurez en tout temps responsables de
respecter la législation en vigueur et les
règles de conduite sécuritaires. En
particulier, vous convenez de n'utiliser
activement les produits ou services SUNA
que lorsque le véhicule est immobilisé et que
cette pratique est sûre.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
Nous déployons des efforts raisonnables
pour assurer la fourniture de SUNA Traffic
Channel 24 heures sur 24, 365 jours par an.
SUNA Traffic Channel peut parfois être
indisponible pour des raisons techniques ou
de maintenance programmée. Nous
essaierons de réaliser les opérations de
maintenance à des heures où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer des produits ou services SUNA à tout
moment.
De plus, nous ne pouvons garantir la
réception ininterrompue du signal RDS-TMC
de SUNA Traffic Channel en tout lieu.
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Dépannage
