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Remarque : Conformément à l'approche de
gestion des moteurs à rayonnement
radioélectrique de faible puissance :
Article 12 : Pour les modèles approuvés et
homologués de moteurs à rayonnement de
faible puissance, les compagnies, les
entreprises ou les utilisateurs ne doivent pas
modifier la fréquence, augmenter la
puissance ou modifier les caractéristiques
et les fonctions de la conception originale
sans autorisation.
Article 14 : L'utilisation de moteurs
radioélectriques de faible puissance ne doit
pas affecter la sécurité aérienne et nuire aux
télécommunications légales. Si des
interférences sont détectées, cessez
immédiatement d'utiliser l'appareil et ne
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reprenez l'utilisation qu'après avoir vérifié
qu'il n'y a plus d'interférences. Pour les
télécommunications légales et la
télécommunication sans fil de la société de
télécommunications, le moteur à
radiofréquence de faible puissance doit être
capable de tolérer les limites légales
d'interférences provenant d'équipements de
télécommunication, industriels, scientifiques
et d'ondes radio.
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