Table des Matières
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Manuel de l'utilisateur des S904 et S904D
C.6
Conformité à la règlementation REACH
Règlementation (CE) N° 1907/2006
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables
à ces substances (REACH)
Michell Instruments est un fabricant d'instrumentation de mesure de l'humidité et de l'analyse des
gaz, c'est aussi un utilisateur « en aval » de produits chimiques, tel que décrit par la directive 76/769/
CEE du Conseil européen. Les produits que nous fournissons ne sont pas des produits chimiques
bruts (marchandises).
Dans des circonstances normales ou raisonnablement prévisibles d'application, les biens que nous
vous fournissons ne doivent pas contenir ou libérer des produits chimiques interdits. Aucune des
SVHC (substances extrêmement préoccupantes) listées n'apparaît dans les produits fabriqués par
Michell Instruments. Par conséquent, la masse de 0,1 % par produit, ou d'utilisation totale de 1
tonne/an, ne sera jamais dépassée. Pour ces raisons, nous ne sommes ni tenus par l'obligation
d'enregistrement ni par la création de fi ches de données de sécurité (FDS) pour nos produits.
Notre examen continu de la liste des substances candidates SVHC et des derniers ajouts nous
garantit de demeurer conformes.
Michell Instruments conserve un registre des matières dangereuses dans lequel des feuilles de
données FDS sont rassemblées, et nous vérifi ons que nos fournisseurs se conforment aux exigences
REACH pour tous les matériaux et substances que nous utilisons dans les processus de notre
fabrication.
Dans le cas peu probable où des substances chimiques préoccupantes apparaîtraient dans nos
produits en quantités supérieures à 0,1 % de la masse totale par produit, nous vous informerions
immédiatement par correspondance selon les exigences de l'article 33 du REACH. Notre appréciation
actuelle est, cependant, que nous ne nous attendons pas et ne prévoyons pas une telle incidence.
Janvier 2013
C.7
Politique de retour des marchandises
Si des dysfonctionnements surviennent sur un produit de Michell Instruments, durant la période de
garantie, la procédure suivante doit être respectée :
1.
Veuillez prévenir le distributeur agréé Michell Instruments, en lui donnant tous les
détails concernant le problème, la variante du modèle et le numéro de série du
produit.
2.
Si la nature du problème indique la nécessité de faire appel aux services de
l'usine, l'instrument doit être retourné à Michell Instruments, franco de port, de
préférence dans l'emballage d'origine, avec une description complète du défaut et
les informations de contact client.
3.
Dès réception, Michell Instruments va étudier le produit pour déterminer la cause
de la panne. L'une des pistes d'action suivantes va alors être engagée :
•
Si le défaut est couvert par les termes de la garantie, l'instrument
sera réparé sans frais pour le propriétaire et retourné.
•
Si Michell Instruments détermine que le défaut n'est pas couvert
par les termes de la garantie, ou que la garantie a expiré, une
estimation du coût des réparations, au taux standard, sera fournie.
Dès réception de l'approbation du devis par le propriétaire, le
produit est réparé et renvoyé.
Michell Instruments
APPENDIX C
47
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