Table des Matières
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Manuel de l'utilisateur des S904 et S904D
Annexe C
Informations relatives à la qualité, au recyclage et à la garantie
C.1
Directive équipements sous pression (DESP) 97/23/CE
La Directive ci-dessus a été transposée dans la loi du Royaume-Uni par les Règlementations des
équipements sous pression de 1999.
Les règlementations exigent que tous les équipements et assemblages sous pression concernés
par la Directive des équipements sous pression soient sûrs lorsqu'ils sont mis sur le marché ou en
service.
Les produits de Michell Instruments ont été évalués et, comme référencé dans les Tableaux de
classifi cation détaillés à l'Annexe II de la directive, ne sont pas concernés par les exigences en
conformité du marquage CE de la Directive des équipements sous Pression.
L'article 3, paragraphe 3 stipule que tout produit contenant un fl uide sous pression qui n'est pas
admissible à la conformité doit, néanmoins, être construit conformément aux bonnes pratiques
d'ingénierie (SEP).
Michell Instruments atteste ici que ses produits ont été conçus, fabriqués et testés pour assurer un
fonctionnement en toute sécurité, et conformément aux bonnes pratiques d'ingénierie.
C.2
Politique de recyclage
Michell Instruments est concerné par la protection de l'environnement. Il relève de notre engagement
de réduire et d'éliminer de nos opérations, autant que possible, l'utilisation de substances pouvant
être nocives pour l'environnement. De même, nous utilisons de plus en plus de matériaux recyclables
et/ou recyclés dans notre entreprise et nos produits, partout où il est possible de le faire.
Afi n de protéger les ressources naturelles et de promouvoir la réutilisation des matériaux, veuillez
séparer les batteries des autres types de déchets et les recycler de façon responsable. Si les batteries
ne sont pas correctement éliminées, ces substances peuvent porter préjudice à la santé humaine et
à l'environnement.
Le produit que vous avez acheté peut contenir des pièces recyclables et/ou recyclées et nous serons
heureux de vous fournir des informations sur ces composants, si nécessaire. Pour de plus amples
informations, veuillez consulter les chapitres suivants.
C.3
Conformité à la Directive DEEE
La directive 2012/19/EU du 4 juillet 2012 sur les déchets d'équipements électroniques et
électriques (DEEE)
La directive sur les déchets d'équipements électroniques et électriques (DEEE) impose des règles
aux fabricants européens d'équipements électriques et électroniques. L'objectif de ces directives est
de réduire l'impact que les appareils électroniques ont sur l'environnement.
Michell Instruments est en totale conformité avec la directive DEEE et est inscrit auprès d'un
organisme de recyclage agréé (N° d'enregistrement WEE/JB0235YW), et gère les obligations de
la directive et la protection de l'environnement avec la plus grande attention. Tous les produits de
Michell Instruments sont marqués de façon appropriée pour indiquer leurs conditions de recyclage.
Il peut être nécessaire de retourner certains instruments pour leur traitement en fi n de vie active.
Février 2013
Michell Instruments
APPENDIX C
45
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