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5,945,928 et 6,011,554 ; brevet au Canada
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brevet standard à Hong Kong n°HK0940329 ;
brevet en République de Singapour n°51383 ;
brevets européens n° 0 842 463(96927260.8)
DE/DK, FI, FR, IT, NL, PT, ES, SE, GB et autres
brevets en instance dans le monde.
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Contrat de licence utilisateur final pour plate-forme
Sun™ Java™ ME.
1
Limitations : Le logiciel constitue une information
confidentielle de Sun protégée par copyright,
et Sun et/ou ses concédants de licence conservent
les droits liés à toute copie du logiciel. Le client
ne peut pas modifier, décompiler, désassembler,
décrypter, extraire le logiciel, ni le soumettre
à l'ingénierie inverse. Le logiciel ne peut pas être
donné en location, cédé ou proposé en sous-
licence, que ce soit en tout ou en partie.
2 Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris
les données techniques, est soumis aux lois
américaines de contrôle des exportations,
notamment l'U.S. Export Administration Act
et la législation connexe, et peut être soumis aux
règles d'importation et d'exportation d'autres pays.
Le client s'engage à se conformer de manière
stricte à toutes les réglementations et reconnaît
qu'il est de son devoir d'obtenir les licences
adéquates pour exporter, réexporter ou importer
le logiciel. Le logiciel ne peut être téléchargé,
exporté ou réexporté (i) ni vers un ressortissant
ou un habitant de Cuba, de l'Irak, de l'Iran,
de la Corée du Nord, de la Libye, du Soudan,
de la Syrie (cette liste pouvant être revue
ultérieurement) ou vers un pays soumis à l'embargo
par les Etats-Unis; ni (ii) vers quiconque figurant
sur la liste Specially Designated Nations
du Département du Trésor américain ou sur
la liste Table of Denial Orders du Département
du commerce américain.
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