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Guide de l'utilisateur Xerox WorkCentre 4250/4260
Copie illégale
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants dans certaines
circonstances. Tout contrevenant est passible d'amende ou d'emprisonnement.
• Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
Titres de créance
Coupons de bons
Silver Certificates
Bons des États-Unis
Billets de la Réserve Fédérale
Certificats de dépôt
Devises de la banque nationale
Billets de banque de la Réserve Fédérale
Gold Certificates
Bons du Trésor
Petites coupures
Papier-monnaie
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles que la FHA
Bons (les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à
des fins publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons)
Timbres fiscaux (la copie de documents légaux portant un timbre fiscal
oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est effectuée à des fins légales)
Timbres postaux, oblitérés ou non (la reproduction de timbres postaux à des
fins philatéliques est autorisée dans la mesure où elle s'effectue en noir et
blanc et à un taux de réduction inférieur à 75 % ou d'agrandissement
supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l'original)
Mandats postaux
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des
États-Unis
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise suite à une loi adoptée par le Congrès
• Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres mondiales.
• Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou
d'une entreprise étrangères.
• Matériel sous copyright (sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne
son autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une
utilisation « loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur
le copyright). De plus amples informations sur ces dispositions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C.
20559 (circulaire R21).
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