Annexe D - Déclaration relative au code GPL
6..Transfert.de.formes.non.sources.
Vous pouvez transférer une œuvre protégée sous la forme d'un code objet, aux termes des sections 4 et 5, attendu que vous transférez
également la Source correspondante lisible sur machine aux termes de la présente Licence de l'une des manières suivantes :
a) Transférez le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique),
accompagné de la Source correspondante gravée sur un support physique durable généralement utilisé à des fins
d'échange logiciel.
b) Transférez le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique),
accompagné d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans et aussi longtemps que vous proposez des pièces
de rechange ou une assistance clientèle pour le modèle de produit, pour que quiconque possédant le code objet
puisse (1) obtenir une copie de la Source correspondante pour l'ensemble du logiciel inclus dans le produit protégé par
la présente Licence, sur un support physique durable généralement utilisé à des fins d'échange logiciel, pour un prix
n'excédant pas le coût raisonnable de cession de la source ou (2) accéder à une copie de la Source correspondante à
partir d'un serveur de réseau, sans frais.
c) Transférez des copies individuelles du code objet avec une copie de l'offre écrite pour fournir la Source correspondante.
Cette alternative n'est autorisée qu'occasionnellement, à des fins non commerciales, et uniquement si vous avez reçu le
code objet avec une offre de ce type, conformément à la sous-section 6b.
d) Transférez le code objet en offrant accès à un emplacement désigné (gratuit ou payant) et offrez un accès équivalent
à la Source correspondante, de la même manière, sur le même emplacement et sans frais. Il est inutile d'exiger des
bénéficiaires qu'ils copient la Source correspondante avec le code objet. Si le code objet est placé sur un serveur
de réseau, la Source correspondante peut se trouver sur un autre serveur (dont vous êtes responsable ou géré par
un tiers) prenant en charge des systèmes de copie équivalents, attendu que vous indiquez clairement où trouver la
Source correspondante en regard du code objet. Quel que soit le serveur qui héberge la Source correspondante, vous
demeurez dans l'obligation de vous assurer qu'il reste disponible pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire ces
exigences.
e) Transférez le code objet via une transmission P2P, attendu que vous informez les autres utilisateurs du lieu où le code
objet et la Source correspondante de l'œuvre sont proposés au grand public, sans frais, conformément à la sous-section
6d.
Il est inutiles d'intégrer la partie séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source correspondante en tant que
Bibliothèque système, dans le transfert de l'œuvre de code objet.
Manuel d'utilisation du DIR-510L de D-Link
141