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Annexe D - Déclaration relative au code GPL
Vous pouvez facturer tout tarif ou ne pas appliquer de prix à chaque copie que vous transférez et vous pouvez offrir votre assis-
tance ou une garantie payants.
5..Transfert.de.versions.sources.modifiées.
Vous pouvez transférer une œuvre basée sur le Programme ou les modifications permettant d'en créer une à partir du Programme
sous forme de code source, aux termes de la section 4, attendu que vous remplissez également toutes les conditions suivantes :
a) L'œuvre doit porter des avis placés en évidence indiquant que vous l'avez modifiée, ainsi qu'une date pertinente.
b) L'œuvre doit porter des avis placés en évidence indiquant qu'elle a été publiée aux termes de la présente Licence
et dans les conditions ajoutées dans la section 7. Cette exigence modifie celle de la section 4 indiquant de « laisser
intacts les avis ».
c) Vous devez concéder à quiconque entre en possession d'une copie une licence pour l'œuvre complète, sous
forme de tout, aux termes de la présente Licence. La présente Licence s'applique donc, de même que tout terme
supplémentaire applicable de la section 7, à l'ensemble de l'œuvre, ainsi qu'à toutes ses parties, quelle que soit la
manière dont elles sont conditionnées. La présente Licence n'octroie pas le droit de concéder l'œuvre en licence
par un quelconque autre moyen, mais n'annule pas la validité de ce droit si vous l'avez reçue séparément.
d) Si l'œuvre possède des interfaces utilisateur interactives, chacune d'elles doit afficher les Mentions légales
appropriées, mais si les interfaces interactives du Programme ne font pas apparaître de Mentions légales appropriées,
votre œuvre n'a pas besoin de les faire apparaître.
Une compilation d'une œuvre protégée avec d'autres œuvres distinctes et indépendantes, qui ne sont pas par nature des extensions de
l'œuvre protégée et qui ne sont pas combinées avec celle-ci de manière à former un programme plus étendu, dans ou sur un volume
d'un périphérique de stockage ou d'un support de distribution, est désignée par « agrégat » si ladite compilation et son copyright ne
servent pas à limiter l'accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que chaque œuvre permet. L'intégration
d'une œuvre protégée dans un agrégat n'entraîne pas l'application de la présente Licence aux autres parties de l'agrégat.
Manuel d'utilisation du DIR-510L de D-Link
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