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Annexe D - Déclaration relative au code GPL
2..Autorisations.de.base.
Tous les droits octroyés aux termes de la présente Licence le sont pendant la durée du copyright appliqué au Programme et
sont irrévocables, attendu que les conditions stipulées soient satisfaites. La présente Licence confirme explicitement votre
droit illimité d'exécuter le Programme non modifié. La production de l'exécution d'une œuvre protégée est couverte par la
présente Licence, mais uniquement si elle constitue une œuvre protégée de par son contenu. La présente Licence reconnaît
vos droits d'utilisation loyale ou équivalente, dans la mesure autorisée par la loi sur le copyright.
Vous pouvez créer, exécuter et diffuser des œuvres protégées sans les transférer, sans condition, dans la mesure où votre li-
cence demeure applicable. Vous pouvez transférer des œuvres protégées à des tiers aux seules fins de leur demander d'opé-
rer des modifications exclusivement pour votre compte ou de vous fournir des installations permettant d'exécuter lesdites
œuvres, attendu que vous vous conformez aux termes de la présente Licence lors du transfert de tout le matériel dont vous ne
contrôlez pas le copyright. Par conséquent, ceux qui créent ou exécutent les œuvres protégées pour votre compte doivent le
faire exclusivement en votre nom, selon vos instructions et sous votre contrôle, conformément à des termes leur interdisant
de créer des copies de votre matériel soumis à copyright en dehors de leur relation avec vous.
Tout transfert effectué dans d'autres circonstances n'est autorisé que dans les conditions stipulées ci-dessous. La concession
de sous-licence n'est pas autorisée ; la section 10 la rend inutile.
3..Protection.des.droits.légaux.des.utilisateurs.contre.toute.loi.anti-contournement.
Aucune œuvre protégée ne sera réputée faire partie d'une mesure technologique effective aux termes d'une quelconque loi en
vigueur remplissant les obligations stipulées dans l'article 11 du traité WIPO sur le copyright adopté le 20 décembre 1996 ni de
toutes lois similaires interdisant ou limitant le contournement desdites mesures.
Lorsque vous transférez une œuvre protégée, vous renoncez à tout pouvoir légal d'interdire le contournement de mesures
technologiques dans la mesure où ledit contournement
est affecté par l'exercice des droits octroyés par la présente Licence en ce qui concerne l'œuvre transférée et vous rejetez toute
intention de limiter le fonctionnement ou la modification de l'œuvre comme moyen d'appliquer, à l'encontre des utilisateurs de
l'œuvre, vos droits légaux ou ceux de tiers d'interdire le contournement de mesures technologiques.
4..Transfert.de.copies.in.extenso.
Vous pouvez transférer des copies in extenso du code source du Programme telles que vous les recevez et sur tout support,
attendu que vous publiez un avis de copyright approprié de façon explicite et appropriée sur chaque copie, que vous laissez
intacts tous les avis indiquant que la présente Licence et les termes non permissifs ajoutés conformément à la section 7 de l'accord
s'appliquent au code, que vous laissez intacts tous les avis d'absence de garantie et que vous donnez à tous les bénéficiaires une
copie de la présente Licence avec le Programme.
Manuel d'utilisation du DIR-510L de D-Link
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