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Annexe D - Déclaration relative au code GPL
Enfin, chaque programme est sans cesse menacé par des brevets de logiciels. Les États ne devraient pas permettre aux brevets de
restreindre le développement et l'utilisation du logiciel sur les ordinateurs généralistes, mais dans ceux qui le font, nous souhaitons
éviter le danger particulier posé par le fait que les brevets appliqués à un programme libre pourrait le rendre en fait propriétaire.
Pour éviter cela, la GPL garantit que les brevets ne peuvent pas être utilisés pour rendre le programme non-libre.
Les conditions précises pour la copie, la distribution et la modification suivent.
.CONDITIONS.GÉNÉRALES
0..Définitions.
La présente « Licence » s'applique à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
Le « Copyright » englobe les lois de même nature que le copyright, qui s'appliquent à d'autres types d'œuvres, notamment les
masques semi-conducteurs.
Le « Programme » correspond à toute œuvre soumise à copyright et concédée aux termes de la présente Licence. Chaque détenteur
de licence est désigné par « vous ». Les « Détenteurs de licence » et les « Bénéficiaires » peuvent être des personnes physiques ou
morales.
Lorsqu'il ne s'agit pas de créer une copie strictement identique, « Modifier » une œuvre signifie en réaliser une copie, ou l'adapter,
en tout ou partie, d'une manière nécessitant un droit de copyright. L'œuvre produite est désignée par « version modifiée » de
l'œuvre originale ou par œuvre « basée sur » l'œuvre originale.
Une « œuvre protégée » est un Programme non modifié ou une œuvre basée sur ledit Programme.
« Diffuser » une œuvre signifie en faire quelque chose qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou indirectement responsable
d'infraction à la loi de copyright en vigueur, sauf si l'exécution est effectuée sur un ordinateur ou si une copie privée est modifiée.
La diffusion comprend la copie, la distribution (avec ou sans modification), la divulgation au public et, dans certains pays, d'autres
activités également.
« Transférer » une œuvre signifie la diffuser de toute manière permettant à des tiers d'en créer des copies ou d'en recevoir. Une
simple interaction avec un utilisateur par le biais d'un réseau informatique, sans envoi de copie, n'est pas un transfert.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions légales appropriées » dans la mesure où elle comporte une fonction
pratique et bien visible qui (1) affiche un avis de copyright approprié et (2) avertit l'utilisateur que l'œuvre n'est pas garantie (sauf
dans la mesure où des garanties produit sont proposées), indique que les détenteurs de licence peuvent transférer l'œuvre aux
Manuel d'utilisation du DIR-510L de D-Link
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