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Utilisation avec un ordinateur
Accord de licence utilisateur final
Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
Il est concédé au ("Titulaire de la licence") une licence sur le logiciel défini dans le présent Contrat de
licence de l'utilisateur final ("Contrat") à condition qu'il accepte les termes et conditions du présent
Contrat. Si le Titulaire de la licence n'accepte pas les termes et conditions du présent Contrat, il doit
immédiatement retourner le logiciel à Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. ("Matsushita"), ses
distributeurs ou revendeurs auprès desquels il a effectué l'achat.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser le logiciel, y compris les informations enregistrées ou
décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d'utilisation et tout autre support fourni au Titulaire de la
licence (collectivement "le Logiciel"), mais tous les droits applicables aux brevets, copyrights, marques
commerciales et secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à titre gratuit ou
non, d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans le présent Contrat.
Article 3 Restrictions sur la copie du logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses parties à
des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et à un seul endroit.
Article 5 Ingénierie inverse, Décompilation ou Désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf
dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par la législation ou la réglementation du pays de
résidence du Titulaire de licence. Matsushita, ou ses distributeurs ou revendeurs ne pourront pas être tenus
pour responsables de défauts du Logiciel ou d'un préjudice subi par le Titulaire de licence causés par une
ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Logiciel réalisés par le Titulaire de la licence.
Article 6 Limitation de responsabilité
Le Logiciel est fourni "EN L'ETAT" sans garantie de quelque nature que ce soit, soit explicite, soit implicite, y
compris, mais ne se limitant pas à celles-ci, les garanties de non contrefaçon, d'exploitabilité et/ou de conformité à
un usage particulier. En outre, Matsushita ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou
sans erreur. Matsushita ou ses distributeurs ou revendeurs ne pourront pas être tenus pour responsables des
dommages subis par le Titulaire de la licence du fait de l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous quelque
forme que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de résidence du Titulaire de
licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié si le
Titulaire de licence contrevient à l'un des termes et conditions du Contrat. Le cas échéant, le Titulaire de
licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa Documentation connexe ainsi que toutes leurs copies.
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