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Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence utilisateur final
Il est concédé au "Titulaire de la licence" une licence sur le logiciel défini dans le présent Accord
de licence de l'utilisateur final ("Accord") à condition qu'il accepte les termes et conditions du
présent Accord. Si le Titulaire de la licence n'accepte pas les termes et conditions du présent
Accord, il doit immédiatement retourner le logiciel à Matsushita Electric Industrial Co., Ltd.
("Matsushita"), ses distributeurs ou revendeurs auprès desquels il a effectué l'achat.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser le logiciel, y compris les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d'utilisation et tout autre support
fourni au Titulaire de la licence (collectivement "le Logiciel"), mais tous les droits applicables
aux brevets, copyrights, marques commerciales et secrets commerciaux du Logiciel ne
sont pas transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un
tiers, à titre gratuit ou non, d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse
contraire dans le présent Accord.
Article 3 Restrictions sur la copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de
ses parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et ne devra
pas l'utiliser sur plusieurs ordinateurs.
Article 5 Rétrotechnique, Décompilage ou Déassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par rétrotechnique, décompiler ou
désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par
la législation ou la réglementation du pays de résidence du Titulaire de licence. Matsushita
ou ses distributeurs ne pourront pas être tenus responsables de défauts du Logiciel ou d'un
préjudice subi par le Titulaire de licence causés une analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désassemblage du Logiciel par ce dernier.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "EN L'ETAT" sans garantie de quelque nature que ce soit, soit
explicite, soit implicite, y compris, à simple titre indicatif, les garanties de non contrefaçon,
d'exploitabilité et/ou de conformité à un usage particulier. En outre, Matsushita ne garantit
pas que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Matsushita ou ses
distributeurs ne seront pas responsables des dommages subis par le Titulaire de la licence
du fait de l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous
quelque forme que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de
résidence du Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement
résilié si le Titulaire de licence contrevient à l'un des termes et conditions du Contrat. Le cas
échéant, le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa Documentation
connexe ainsi que toutes leurs copies.
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