Table des Matières
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2.6. Incidents ou risques d'incidents graves
En cas d'incident ou de risque d'incident grave en lien avec le dispositif, les professionnels de santé ou
les utilisateurs peuvent faire une déclaration aux autorités compétentes de l'état membre. Dans tous
les cas, le fabricant doit être averti dans les plus brefs délais afin de déclarer et de traiter ce cas de
matériovigilance.
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V01.05.00
Juillet 2020
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