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FD1020.DOC.001V04.09.00
Septembre 2021
Incidents ou risques d'incidents graves
En cas d'incident ou de risque d'incident grave en lien avec le dispositif, les professionnels de santé ou les
utilisateurs peuvent faire une déclaration aux autorités compétentes de l'état membre. Dans tous les cas, le
fabricant doit être averti dans les plus brefs délais afin de déclarer et de traiter ce cas de matériovigilance.
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