Table des Matières
Publicité
chercher à découvrir la version du code source des logiciels. Les logiciels contiennent des
informations exclusives et confidentielles appartenant à SanDisk ou ses concédants de
licence, que vous convenez de ne pas chercher à découvrir ni divulguer. Toute copie ou
l'ensemble des copies autorisées des logiciels, que vous effectuez ou distribuez, doivent être
non modifiées, comprendre tous les avis d'origine sur les droits exclusifs des logiciels et
inclure ou être accompagnées de cet accord. Vous n'avez pas le droit de diviser les logiciels
en plusieurs composants aux fins de sous-licence, de distribution ou de transfert à une partie
tierce. Vous n'avez pas le droit d'incorporer les logiciels dans tout autre produit logiciel ni de
modifier les logiciels, en intégralité ou en partie, de quelque manière que ce soit.
3) CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES. DANS LES LIMITES MAXIMALES
AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET
« TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIES. NI SANDISK NI SES CONCÉDANTS DE
LICENCE NE FONT DE DÉCLARATION OU N'OFFRENT DE GARANTIE, LÉGALE OU AUTRE,
DANS LA LOI OU DANS L'EXERCICE DE TRANSACTIONS OU DE L'USAGE COMMERCIAL,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES DE
COMMERCIABILITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INGÉRENCE OU DE
NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE PARTIE TIERCE,
OU ÉQUIVALENTES EN VERTU DES LOIS DE TOUTE JURIDICTION. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES EN TERMES DE QUALITÉ ET DE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS. DANS LE
CAS OÙ UN LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS, ET NON PAS SANDISK, SES
CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES DISTRIBUTEURS, ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES
FRAIS À ENGAGER POUR SON ENTRETIEN, SA RÉPARATION OU SA CORRECTION.
4) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, SANDISK OU SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, OU LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, CONCÉDANTS
DE LICENCE, DÉTENTEURS DE LICENCE OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX,
CONSÉQUENTIELS OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT OU LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT, À
L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT OU NON-FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS. LES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SONT EN VIGUEUR NONOBSTANT L'ÉCHEC
DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS FOURNI PAR LA PRÉSENTE. EN AUCUN CAS
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SANDISK OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS
VOUS N'EXCÈDERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DES
LOGICIELS.
5) Les logiciels sont fournis avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions telles que stipulées aux
paragraphes FAR 52.227-14 et DFARS 252.227-7013 et seq. L'utilisation des logiciels par le
Gouvernement constitue la reconnaissance des droits exclusifs de SanDisk sur lesdits
logiciels. La partie contractante ou fabricant est SanDisk Corporation, 601 McCarthy
Boulevard, Milpitas, CA 95035 États-Unis.
6) Résiliation de contrat. Nous pouvons résilier cet accord et la licence d'utilisation si vous
contrevenez à tout moment à cet accord. Dès résiliation de cet accord, vous devrez
supprimer ou détruire toutes les copies des logiciels.
7) Activités à haut risque. Les logiciels ne sont pas conçus pour résister aux défaillances ni
pour être utilisés dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement à
sûreté intégrée ou dans toute autre application dans laquelle la défaillance d'un logiciel
pourrait directement entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages
physiques ou matériels (collectivement appelés « activités à haut risque »). SANDISK
DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADAPTABILITÉ POUR LES ACTIVITÉS
À HAUT RISQUE ET NE SERA PAS RESPONSABLE DES RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES
RÉSULTANT D'UNE TELLE UTILISATION.
18
Publicité
Table des Matières
