Clarion NP401 Mode D'emploi page 75

7.1.5 éluder la protection du Logiciel ou modifier,
contourner ou éviter cette protection par la technologie
ou tout autre moyen;
7.1.6 modifier, compléter, altérer tout ou partie du
Logiciel; le décomposer, l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser
dans un autre produit, et ce, même pour le rendre
compatible avec d'autres produits;
7.1.7 extraire des données à partir de la Base de
données intégrée dans le Logiciel en dehors de
l'utilisation de l'application informatique; décompiler la
Base de données; utiliser, copier, modifier, compléter
ou altérer tout ou partie de la Base de données, ou un
groupe de données stockées; l'insérer ou l'utiliser dans
un autre produit ou l'y transférer, même dans l'optique
de la rendre compatible avec d'autres produits.
7.2 L'Utilisateur devra employer uniquement le contenu
disponible avec le Logiciel et fourni par des tiers et
les données reçues dans le cadre des services fournis
par des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, le trafic
de données reçues du service d'informations de
circulation TMC RDS) pour son profit personnel et à ses
propres risques. Il est formellement interdit de stocker,
transférer ou distribuer ces données ou leurs contenus,
ou de les révéler en intégralité ou en partie au public
sous quelque format que ce soit, ou de les télécharger
à partir du produit.
8 Exclusion de garantie, limitation de
responsabilité
�.1 Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré
toutes les précautions prises lors de la production
du Logiciel, compte tenu de la nature de celui-ci et
des limites techniques, le Concédant ne garantit
pas la perfection du Logiciel et il n'a pas l'obligation
contractuelle de fournir à l'Utilisateur un Logiciel
entièrement exempt de défaut.
�.2 Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel soit
utilisable à toutes les fins déterminées par lui-même
ou par l'Utilisateur. Il ne garantit pas non plus que
le Logiciel soit compatible avec d'autres systèmes,
appareils ou produits (par ex. logiciel ou matériel).
154 NP401 NP401
�.� Le Concédant ne pourra être tenu responsable
d'aucun dommage découlant d'un défaut du Logiciel
(y compris les défauts de l'application informatique, de
la documentation et de la Base de données).
�.4 Le Concédant ne pourra être tenu responsable
d'aucun dommage résultant de l'inapplicabilité du
Logiciel à des fins déterminées, quelles qu'elles soient,
ou d'un défaut ou de son incompatibilité avec un autre
système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou matériel).
�.5 Le Concédant attire particulièrement l'attention de
l'Utilisateur que lors de l'utilisation du Logiciel dans un
véhicule, l'Utilisateur est exclusivement responsable
du respect des règles de la circulation et du code de
la route (notamment l'application des mesures de
sécurité obligatoires ou raisonnables et utiles, l'attention
et la prudence requises le cas échéant en raison de
l'utilisation du Logiciel). Le Concédant ne pourra être
tenu responsable d'aucun dommage résultant de
l'utilisation du Logiciel dans un véhicule moteur.
�.6 Par la conclusion de ce Contrat, l'Utilisateur prend
expressément acte des informations indiquées dans la
section � ci-dessus.
9 Sanctions
9.1 Le Concédant informe l'Utilisateur que,
conformément aux dispositions de la loi sur les droits
d'auteur, le Concédant peut, en cas d'atteinte à ses
droits d'auteur :
9.1.1 exiger la constatation judiciaire de l'infraction;
9.1.2 exiger la cessation de l'infraction et ordonner
l'interdiction de toute infraction ultérieure;
9.1.� exiger la réparation appropriée des préjudices
(même par la voie de la publicité, aux frais de la
personne ayant commis l'infraction);
9.1.4 exiger le remboursement des gains obtenus par
le fait de l'infraction;