Table des Matières
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Normes et référentiels
Le Code de la Santé Publique (Livre III, Titre II, Chapitre 1 « eau potable »)
Directive européenne 2002/96/EC
Directive 2004/108/CEE du 15/12/2004 et la Norme EN 61000-6-4relative à la compatibilité électromagnétique.
Directive 2006/95/CEE du 12/12/2006 relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines
limites de tension.
Directive 97/23/CEE du 29/05/97 relative aux équipements sous pression.
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimi-
nation des piles et accumulateurs usagés.
Norme EN 1717 Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales
des dispositifs de protection contre la pollution par retour
Norme EN 973 type A «chlorure de sodium utilisé pour la régénération des résines échangeuses d'ions dans le
processus de l'adoucissement de l'eau destinée à la consommation humaine ».
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