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INFORMATIONS SUR
L'ACCORD DE LICENCE
POUR LE CANADA
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le fonctionnement de votre radio Motorola fait
l'objet d'une loi sur les radiocommunications et
doit satisfaire aux lois et réglementations du
département de l'Industrie du gouvernement
fédéral du Canada. L'industrie du Canada
requiert que tout opérateur utilisant des
fréquences de radios mobiles terrestres
privées obtienne une license radio avant
d'utiliser son équipement.
Une demande de license pour l'industrie du
Canada est faite sur un formulaire fourni avec
votre radio. Des formulaires additionnels et les
dernières versions de demande de license
peuvent être obtenus auprès du bureau de
District de l'industrie du Canada le plus proche.
Une liste de ces bureaux est incluse pour votre
information.
10
Français Canadien
LA DEMANDE DE LICENSE
Instructions générales
1.
Remplissez les éléments comme indiqué dans
les instructions. Si vous avez besoin de plus
d'espace pour un élément, utilisez le verso de
la demande.
2.
Assurez-vous d'utiliser une machine à écrire ou
une imprimante qui soit lisible.
3.
Faites une copie de vos fichiers.
4.
Préparez un chèque ou un mandat postal libellé
à la « Perception générale du Canada » d'un
montant qui est indiqué sur la liste suivante
pour chaque radio achetée. (La license est
valable jusqu'au 1er Avril de chaque année, et
ensuite renouvelée.
5.
Envoyez par courriel la demande complétée, à
laquelle vous aurez joint le chèque ou le
mandat postal au bureau de district de
l'industrie du Canada le plus proche, suivant les
tarifs imprimés.
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