Sony Handycam HDR-GW66E Mode D'emploi page 65

DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET
RESTRICTIONS
Restrictions. Vous ne pouvez en aucun cas
transférer ou distribuer toute partie du LOGICIEL
sous quelque forme que ce soit sauf expressément
autorisé dans cette LICENCE. Vous ne pouvez pas
utiliser le LOGICIEL avec des produits, systèmes ou
applications différents du PRODUIT. Sauf mention
contraire dans cette LICENCE, vous ne pouvez pas
utiliser et autoriser un tiers à utiliser le LOGICIEL
sans le PRODUIT (en totalité ou partiellement, y
compris sans s'y limiter pour des reproductions, des
transmissions ou des extractions ou toute autre tâche
de quelque forme que ce soit) à des fins de location
avec ou sans droits de licence. Certaines juridictions
n'autorisent pas les restrictions de tels droits ; dans
pareil cas, les restrictions précédentes ne vous sont
pas applicables.
Restriction sur l'ingénierie inverse, la décompilation
et le démontage. Vous ne pouvez pas (i) extraire le
LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier,
modifier, transporter, traduire ou créer des œuvres
dérivées du LOGICIEL en totalité ou partiellement,
ou (iii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler,
démonter le LOGICIEL par quelque moyen que ce
soit, en totalité ou partiellement pour quelque raison
que ce soit. Certaines juridictions n'autorisent pas la
restriction de tels droits ; dans pareil cas, la restriction
précédente ne vous est pas applicable.
Marques de commerce et mentions : Vous ne pouvez
pas retirer, altérer, couvrir ou dégrader toute marque
de commerce ou mention de droit d'auteur sur le
LOGICIEL.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer des
fichiers de données automatiquement à utiliser avec le
LOGICIEL. Ces fichiers de données seront considérés
comme faisant partie du LOGICIEL.
Transfert de LOGICIEL. Vous pouvez transférer
de façon permanente tous vos droits sous cette
LICENCE uniquement dans le cadre d'une vente ou
d'un transfert du PRODUIT, à condition que vous
ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que vous
transfériez le LOGICIEL dans son intégralité (y
compris toutes les copies (uniquement si vous êtes
autorisé à copier dans le paragraphe « Restriction
sur l'ingénierie inverse, la décompilation et le
démontage » précédent), les composants, le support
et les documents papier, toutes les versions et toute
mise à niveau du LOGICIEL et de cette LICENCE) et
que le destinataire accepte les conditions générales de
cette LICENCE.
Résiliation. Sous toutes réserves, SONY peut
résilier cette LICENCE si vous ne respectez pas
les conditions générales de cette LICENCE. Dans
pareil cas, vous devez cesser d'utiliser le LOGICIEL
et tous ses composants. Les provisions des sections
« DROIT D' A UTEUR », « ACTIVITÉS À HAUT
RISQUE », « EXCLUSION DE GARANTIE
SUR LE LOGICIEL », « LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ », « PROHIBITION RELATIVE
AUX EXPORTATIONS », « DIVISIBILITÉ » et « LOI
APPLICABLE ET JURIDICTION », du paragraphe
« Confidentialité » de cette section et de ce
paragraphe de cette LICENCE survivent à l' e xpiration
ou à la résiliation de cette LICENCE.
Confidentialité. Vous acceptez de conserver pour
vous les informations contenues dans le LOGICIEL
qui ne sont pas connues publiquement, et de ne
pas divulguer ces informations sans l'accord écrit
préalable de SONY.
DROIT D'AUTEUR
Tout titre et droit d'auteur dans et sur le LOGICIEL (y
compris sans s'y limiter les données cartographiques,
les images, les photographies, les animations,
les vidéos, les sons, la musique, les textes et les
« applets », incorporés dans le LOGICIEL) et toute
copie du LOGICIEL sont détenus par SONY, les
concédants et les fournisseurs de SONY et leurs
affiliés respectifs (ces concédants et fournisseurs de
SONY, ainsi que leurs affiliés respectifs, sont nommés
collectivement ci-après les « Concédants de SONY »).
Tous les droits non spécifiquement accordés par cette
LICENCE sont réservés par SONY ou les concédants
de SONY.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL n' e st pas tolérant aux pannes et
n' e st pas conçu ou fabriqué pour être utilisé dans
des environnements dangereux nécessitant des
performances à sécurité intégrée, comme dans des
installations nucléaires, des systèmes de navigation
aérienne ou de communication, le contrôle de la
circulation aérienne, des machines d' é quipement de
vie direct ou des systèmes d'armes, dans lesquels la
panne du LOGICIEL pourrait entraîner la mort, des
blessures personnelles ou des dommages physiques
ou environnementaux graves (« Activités à haut
risque »). SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs
respectifs et les concédants de SONY déclinent
spécifiquement toute garantie expresse ou implicite
d'adéquation en ce qui concerne les Activités à haut
risque.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que
l'utilisation du LOGICIEL est à votre seul risque.
Le LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT » et sans
aucune garantie d'aucune sorte et SONY, ses affiliés,
leurs fournisseurs respectifs et les concédants
de SONY (dans cette section, SONY, ses affiliés,
leurs fournisseurs respectifs et les concédants de
SONY sont nommés collectivement « SONY »)
DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU
IMPLICITES, DU FAIT DE LOIS OU AUTRE,
Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES
GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES
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