Hypertherm Duramax HRT Manuel De L'opérateur page 8

Garantie Garantie
indemnité pour les brevets
d'invention
À la seule exception des cas de produits non
fabriqués par Hypertherm ou fabriqués par une
entité autre qu'Hypertherm qui ne respecte pas
rigoureusement les spécifications d'Hypertherm
et des cas de conceptions, de procédés, de
formules ou de combinaisons non mises au point
ou non prétendues mises au point par Hypertherm,
Hypertherm aura le droit de défendre ou de régler, à
ses frais, tout litige ou toute procédure portée contre
vous selon lequel ou laquelle l'utilisation du produit
Hypertherm, seul et non combiné à tout autre
produit non fourni par Hypertherm, contrevient à tout
brevet de toute tierce partie. Vous devez rapidement
aviser Hypertherm dès la prise de connaissance de
toute action ou menace d'action judiciaire en relation
avec une telle violation présumée (et dans tous les
cas, pas plus tard que quatorze (14) jours après la
prise de connaissance de toute action ou menace
d'action judiciaire); l'obligation d'Hypertherm de
défendre a pour conditions le contrôle exclusif
par Hypertherm ainsi que la coopération et l'aide
de la partie indemnisée dans la défense contre la
réclamation.
W-2
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Limites de responsabilité
Hypertherm ne sera en aucun cas responsable
envers toute personne ou entité des
préjudices accidentels, accessoires, directs,
indirects, punitifs ou exemplaires (y compris,
sans s'y limiter, les pertes de revenus), que
cette responsabilité soit ou non basée sur
une rupture de contrat, un acte dommageable,
une responsabilité absolue, un non-respect de
garantie, un manquement à l'objectif essentiel
ou autre, même si l'entreprise a été avisée de
la possibilités de tels préjudices.
Codes nationaux et locaux
Les codes nationaux et locaux de la plomberie et
des installations électriques ont préséance sur toute
instruction contenue dans ce manuel. En aucun cas
Hypertherm ne sera responsable de blessures ou de
dommages à la propriété causés à la suite de toute
violation au code ou mauvaise pratique de travail.
Plafond de responsabilité
Le cas échéant, la responsabilité totale
d'Hypertherm, qu'elle soit basée sur une
rupture de contrat, un acte dommageable,
une responsabilité absolue, un non-respect
de garantie, un manquement à l'objectif
essentiel ou autre, pour toute réclamation,
action judiciaire, procédure ou tout litige (que
ce soit en cour, en arbitrage, par démarche
réglementaire ou autre) causé par l'utilisation
des produits ou relié à celle-ci, ne pourra
dépasser en aucun cas le montant payé
pour les produits ayant mené à une telle
réclamation.
Informations sur la conformité