Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE (AUSTRALIE UNIQUEMENT)
Les avantages au titre de la garantie limitée Mitel ci-dessous s'ajoutent aux autres droits et
recours dont vous pouvez bénéficier de par la loi par rapport aux produits.
En plus de l'ensemble des droits et recours dont vous pouvez bénéficier au titre du Competition
and Consumer act 2010 (Commonwealth - Loi sur la concurrence et la consommation) ainsi
que de toute autre législation applicable, Mitel garantit ce produit contre les défauts et
dysfonctionnements en conformité avec les spécifications fonctionnelles agréées par Mitel en
relation avec ces produits durant une période d'un (1) an à partir de la date d'achat initiale
("période de garantie"). En cas de défaut ou de dysfonctionnement, Mitel procèdera
gratuitement, selon son choix et à titre exclusif dans le cadre de cette garantie limitée, soit à
la réparation, soit au remplacement du produit s'il est renvoyé durant la période de garantie.
NOTE DE RÉPARATION
Dans la mesure où le produit contient des données créées par l'utilisateur, vous devez être
conscient qu'une réparation peut entraîner la perte des données. Les produits présentés en
vue de leur réparation peuvent être remplacés par des produits révisés du même type au lieu
d'être réparés. Des pièces révisées peuvent être utilisées pour réparer les produits. Si le
remplacement du produit est nécessaire dans le cadre de cette garantie limitée, celui-ci peut
être remplacé par un produit révisé du même aspect et de la même couleur.
Si la réparation ou le remplacement d'un produit défectueux ou dérangé est nécessaire au titre
de cette garantie, celle-ci s'applique au produit réparé ou remplacé jusqu'à l'expiration d'un
délai de quatre vingt dix (90) jours après la date de reprise ou d'envoi chez vous du matériel,
ou jusqu'à la fin de la période de garantie initiale si celle-ci est ultérieure. Une preuve de la
date d'achat initiale doit être fournie pour tout produit retourné en vue d'une réparation sous
garantie.
EXCLUSIONS
Mitel ne garantit pas la compatibilité de ce produit avec l'équipement d'un opérateur
téléphonique particulier. Cette garantie ne couvre pas les dommages aux produits résultant
d'une installation ou d'une utilisation inappropriée, du vieillissement, d'un accident, d'une
négligence, d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'un incendie ou imputables aux éléments
naturels tels que des tempêtes ou des inondations dès lors que le produit est en votre
possession. Mitel décline toute responsabilité pour tout dommage et frais d'appel longue
distance découlant d'une utilisation non autorisée et/ou illicite.
Dans les limites de la loi, la responsabilité d'Mitel ne saurait être engagée pour un quelconque
dommage résiduel, incluant sans s'y limiter les préjudices ou dépenses découlant directement
ou indirectement de l'utilisation que vous en avez faite ou de votre incapacité d'utiliser ce produit
à la fois séparément et en association avec d'autres équipements. Ce paragraphe n'est toutefois
pas censé exclure, restreindre ou modifier l'application de toute les dispositions de la partie
5-4 de l'annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (ACL), l'exercice d'un droit conféré
par une telle disposition ou toute obligation d'Mitel en relation avec un défaut de conformité à
une garantie qui s'applique sous la division 1 de la partie 3-2 ACL à la fourniture de produits
ou de services.
Garantie limitée (Australie uniquement)
18
Publicité
Table des Matières
