Indications Pour Les Déchets Spéciaux - CAMPAGNOLA STAR 40 Manuel D'utilisation Et D'entretien

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  • FRANÇAIS, page 30
7.2
Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des usinages industriels et les matériaux provenant des démolitions
d'équipements et des machines détériorées et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même
toxiques et nocifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les
remettant aux sujets qui gèrent le service public et avec lesquels une convention spécifique a été
stipulée.
Chaque pays ou chaque commune sont tenus de fournir à la région toutes les informations
disponibles sur l'élimination des déchets sur son territoire.
ATTENTION !
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions
administratives prévues par les normes en vigueur.
ATTENTION !
Si le symbole de la poubelle barrée ne se trouve pas sur l'équipement, cela signifie que l'élimination
du produit n'est pas à la charge du producteur. Dans ce cas, sont valables les normes en vigueur sur
l'élimination des déchets.
Conformément aux Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE, concernant la réduction de
l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, l'élimination des
déchets, nous rappelons que :
Le symbole de la poubelle barrée figurant, le cas échéant, sur l'équipement indique que
le produit en fin de vie doit être collecté séparément des autres déchets. L'utilisateur
devra donc remettre l'équipement et tous ses principaux composants en fin de vie, aux
centres de tri sélectif des déchets électroniques et électrotechniques prévus à cet effet,
ou le restituer au revendeur à l'occasion de l'achat d'un nouvel équipement équivalent,
et en quantité égale. Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage
au recyclage, au traitement et à l'élimination dans le respect de l'environnement
contribue à éviter d'éventuels effets nocifs pour l'environnement et la santé et favorise
le réemploi des matériaux dont il est composé. L'élimination abusive du produit de la
part de l'utilisateur comporte l'application des sanctions prévues par les lois en vigueur
au
Manuel d'Utilisation et d'Entretien – Traduction des Instructions Originales
Rév. : 00, Date 01/01/2017
niveau
local.
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