Il faut promouvoir, en respectant les critères économiques et efficients, les systèmes de récupération et de recy-
clage des matériaux et de l'énergie.
Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des traitements industriels et les matériaux provenant des démolitions de machines et d'équi-
pements détériorés et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et no-
cifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui gèrent
le service public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays/commune est tenu de fournir à la Région toutes les informations disponibles sur l'élimination des
déchets sur son territoire.
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions administratives pré-
vues par les règlementations en vigueur.
Conformément à la Directive « DEEE » 2012/19/UE, si le composant/produit acheté est marqué avec le symbole de
la poubelle sur roues barrée d'une croix, cela signifie que le produit, à la fin de sa vie utile doit être collecté sépa-
rément des autres déchets :
Le tri sélectif de ce composant/produit à la fin de sa vie utile est organisé et géré par le Fabricant.
L'utilisateur qui voudra se débarrasser de cet équipement devra donc contacter le fabricant et
suivre le système que ce dernier a adopté afin de permettre la collecte séparée de l'équipement
à la fin de sa vie utile. Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage au
recyclage, au traitement et à l'élimination dans le respect de l'environnement contribue à éviter
les effets nocifs pour l'environnement et la santé et facilite le réemploi et/ou le recyclage des
matériaux dont il est composé. L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur comporte
l'application des sanctions prévues par les lois en vigueur au niveau local.
Manuel d'utilisation et d'entretien – Traduction des
instructions originales Rév. : 04 Date 22/11/2021
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