Déclaration De Garantie Limitée Relative Aux Cartouches D'impression - HP Color LaserJet CM1015 MFP Guide D'utilisation

Déclaration de garantie limitée relative aux cartouches
d'impression
Ce produit HP est garanti exempt de vices de matériau et de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas les produits qui (a) ont été reconditionnés, remis à neuf, reconstruits ou
modifiés de quelque manière que ce soit, (b) rencontrent des problèmes suite à une utilisation, un
stockage ou un fonctionnement incorrects ne répondant pas aux spécifications écologiques publiées
pour le produit ou (c) sont usés suite à une utilisation classique.
Pour bénéficier du service de garantie, veuillez renvoyer le produit à l'endroit où vous vous l'êtes procuré
(en l'accompagnant d'une description écrite du problème et d'exemples d'impression) ou contactez
l'assistance clientèle HP. HP s'engage, à son entière discrétion, à remplacer les produits dont les défauts
ont été confirmés ou à rembourser leur prix d'achat.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE
ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ECRITE OU ORALE, N'EST EXPRIMEE OU
IMPLICITE. HP REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU QUALITE
LOYALE ET MARCHANDE, QUALITE SATISFAISANTE OU ADAPTATION A UNE FIN
PARTICULIERE IMPLICITE.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, EN AUCUN CAS HP OU SES
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS,
PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE
DONNEES) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RELATIF A UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU
AUTRE.
LES TERMES DE LA GARANTIE STIPULES DANS LA PRESENTE DECLARATION, EXCEPTE DANS
LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT, MAIS
S'AJOUTENT AUX DROITS OBLIGATOIRES REGLEMENTAIRES IMPUTABLES A LA VENTE DE CE
PRODUIT.
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