Contrat De Licence - 3M MDS100 Manuel D'utilisation

(Français)
FR

Contrat de licence

Les conditions générales ci-dessous concernent votre achat du Système de détection moléculaire 3M et votre acquisition de licence
associée à cet achat.
CONTRAT DE LICENCE 3M UTILISATEUR FINAL
LOGICIEL DU SYSTÈME DE DÉTECTION Moléculaire 3M
™
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « CONTRAT ») CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL
ENTRE VOUS (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « VOUS » OU « L'UTILISATEUR ») ET L'ENTREPRISE 3M (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « 3M »),
CONCERNANT VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL IDENTIFIÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET VOTRE UTILISATION DUDIT LOGICIEL.
EN CLIQUANT SUR LE bOUTON « ACCEPTER » QUI ACCOMPAGNE CE CONTRAT ET/OU EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT,
EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ObLIGATION LÉGALE DE
RESPECTER LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU DE TOUTE
AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR L'AUTORITÉ REQUISE POUR SOUMETTRE LADITE ENTITÉ À L'ObLIGATION DE
RESPECTER CE CONTRAT, AUQUEL CAS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LES TERMES « VOUS », « VOTR E » ET « L'UTILISATEUR »
DÉSIGNENT LADITE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE L'AUTORITÉ REQUISE, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ObLIGATION DE
RESPECTER LE PRÉSENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE bOUTON « REFUSER ». SI TEL EST LE CAS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ
À TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE LOGICIEL. CONTACTEZ VOTRE
REPRÉSENTANT 3M AFIN DE RETOURNER VOTRE SYSTÈME DE DÉTECTION Moléculaire 3M ET ObTENIR UN REMbOURSEMENT.
1. LICeNCe
En contrepartie du paiement à 3M du prix d'achat de ce système, 3M concède à l'utilisateur le droit non exclusif et non transférable :
(a) d'utiliser en interne, dans son entreprise, le code exécutable du Logiciel de détection moléculaire 3M inclus dans le Système
de détection moléculaire 3M, uniquement en conjonction avec son utilisation du Système de détection moléculaire 3M (le logiciel,
comprenant toute la documentation utilisateur et toutes les versions, mises à jour et améliorations futures fournies par 3M à
l'utilisateur, est ci-après dénommé « le logiciel ») ; (b) de faire une copie de sauvegarde du logiciel, mais uniquement dans la mesure
nécessaire pour l'utilisation du logiciel faite par l'utilisateur, telle qu'autorisée par le présent contrat ; et (c) de faire des copies de la
documentation utilisateur, pour une utilisation en interne uniquement. L'utilisateur s'engage à ne faire aucune autre copie du logiciel
ni de la documentation utilisateur. Rien dans le présent contrat ne confère à l'utilisateur le droit de recueillir ou d'utiliser le code
source du logiciel. Dans le cadre du présent contrat, le Système de détection moléculaire 3M comprend l'Instrument de détection
moléculaire 3M, le Logiciel et les autres éléments fournis par 3M décrits dans le manuel d'utilisation du Système de détection
moléculaire 3M (ci-après et ci-avant dénommé « documentation utilisateur »).
2. PROPRIÉTÉ
Les parties reconnaissent que le logiciel demeure la seule et exclusive propriété de 3M et/ou de ses bailleurs de licence. L'utilisateur
s'engage à reproduire, sur toute copie du logiciel ou de la documentation utilisateur, la marque de copyright et toutes les autres
mentions concernant les droits de propriété de 3M ainsi que toute notification similaire apparaissant dans le logiciel ou la
documentation utilisateur.
3. ReSTRICTIONS D'UTILISATION.
L'utilisateur s'engage à ne pas louer, accorder de sous-licence, vendre, décompiler, désassembler, modifier, désosser, transférer le
logiciel et à ne pas le traduire dans une autre langue. L'utilisateur accepte de ne céder à personne, quelque partie du logiciel autre
que les affichages de l'écran visible par l'utilisateur du logiciel et de ne laisser personne accéder au logiciel, par réseau ou tout autre
moyen, en dehors de l'utilisateur de l'entreprise.
4. GARANTIe LIMITee
L'équipement de Sécurité Alimentaire 3M (« Équipement ») comprend [mentionner les produits spécifiques] de 3M ainsi que
tout logiciel associé et autres composants fournis par 3M comme décrit dans le Guide d'installation et d'utilisation (« Manuel de
l'utilisateur »).
GARANTIe LIMITÉe eT eXCLUSION De ReSPONSABILITÉ
3M garantit qu'un an après la date d'envoi de l'équipement, ce dernier fonctionnera encore conformément à la documentation
utilisateur. CETTE GARANTIE EST NULLE ET NON AVENUE SI : (A) L'ÉQUIPEMENT A ÉTÉ RÉPARÉ PAR DES PERSONNES NON
HAbILITÉES PAR 3M ; OU (b) L'ÉQUIPEMENT A ÉTÉ ALTÉRÉ, MODIFIÉ OU MAL UTILISÉ ; OU (C) L'ÉQUIPEMENT EST UTILISÉ
AVEC DES PRODUITS, DES FOURNITURES, DES COMPOSANTS OU UN LOGICIEL NON FOURNIS PAR 3M POUR UNE UTILISATION
AVEC L'ÉQUIPEMENT ; OU (D) L'ÉQUIPEMENT OU UN COMPOSANT SONT EMPLOYÉS POUR D'AUTRES UTILISATIONS (PAR
EXEMPLE, UTILISATION AVEC D'AUTRES CIRCUITS ÉLECTRONIQUES OU UN AUTRE LOGICIEL) ; OU (E) L'ÉQUIPEMENT N'A PAS
ÉTÉ ENTRETENU OU UTILISÉ CONFORMÉMENT À LA DOCUMENTATION UTILISATEUR. SAUF INTERDICTION LÉGALE, CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE
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