3M MDS100 Manuel D'utilisation page 100

(Français)
FR
TACITE D'ADAPTATION À UN ObJECTIF SPÉCIFIQUE, LA GARANTIE TACITE DE COMMERCIALISATION, OU TOUTE GARANTIE TACITE
DÉCOULANT D'UNE ACTIVITÉ, D'UNE UTILISATION PERSONNALISÉE OU DU COMMERCE. 3M NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
FONCTIONNERA SANS ERREUR.
Si au bout d'un an après l'envoi, l'Équipement ne correspond plus à la garantie explicite établie ci-dessus, la seule obligation de
3M et le seul recours de l'utilisateur, à la discrétion de 3M sera : 1) de réparer ou remplacer le composant non conforme ; ou 2) de
rembourser l'équipement à son prix d'achat.
5. CONFIDeNTIALITÉ
Les parties acceptent que le logiciel et les informations concernant ses fonctions et capacités soient confidentielles et la propriété
exclusive de 3M (les « informations confidentielles »). L'utilisateur s'engage à garder secrètes ces informations confidentielles,
à ne pas les utiliser ni les divulguer, sauf dans un cadre spécifiquement autorisé par le présent contrat. L'utilisateur s'engage à
limiter la divulgation des informations confidentielles uniquement à ses représentants, employés et agents directement impliqués
dans l'utilisation du logiciel, conformément au présent contrat, et qui s'engagent à protéger la confidentialité de ces informations.
L'utilisateur ne sera pas contraint au secret si de telles informations s'avèrent ou deviennent accessibles au public indépendamment
de sa responsabilité, ou si l'utilisateur détient de telles informations avant de les recevoir de 3M ou de les développer conformément
au présent contrat. Les obligations de l'utilisateur, en vertu de la présente section 5, restent en vigueur pendant 5 ans après
expiration ou résiliation du présent contrat.
6. LIMITATION De ReSPONSABILITÉ De 3M
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, L'ENTREPRISE 3M NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSAbLE ENVERS L'UTILISATEUR OU QUICONQUE
DE QUELCONQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS, Y COMPRIS, PAR
EXEMPLE, LE MANQUE À GAGNER OU LES PERTES DE CLIENTÈLE, D'INVESTISSEMENTS OU D'OPPORTUNITÉS, MÊME SI
L'ENTREPRISE 3M A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIbILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les parties conviennent que la responsabilité totale
cumulée de 3M envers l'utilisateur pour les dommages directs de toute cause ne doit pas dépasser cent dollars ou le montant
payé pour l'équipement, la valeur la plus élevée étant retenue. Certains États ou pays peuvent avoir prévu des dispositions de
responsabilité différentes de celles mentionnées dans le présent document. Dans ces États ou pays, ce sont les responsabilités
minimales requises qui s'appliquent.
Pour toute demande de réparation de l'équipement, vous devez réclamer un Numéro d'autorisation de renvoi de matériel (Returned
Material Authorization - RMA) auprès du centre d'assistance. Veuillez appeler le 1-800-328-1671.
7. RÉSILIATION
Le présent contrat sera résilié : (a) si l'utilisateur enfreint matériellement une disposition de ce contrat et ne répare par ladite
infraction dans un délai de 30 jours après réception d'un avis écrit de la part de 3M ; ou (b) si l'utilisateur cesse d'utiliser le logiciel.
À la résiliation du présent contrat, quelle qu'en soit la raison, l'utilisateur doit renvoyer à 3M toutes les copies du logiciel en sa
possession ou sous son contrôle.
8. CONTReFAÇON eT VIOLATION DeS DROITS D'AUTeUR.
3M défendra, à ses frais, toute réclamation ou poursuite contre l'utilisateur alléguant que le logiciel constitue une contrefaçon de
brevet ou une violation des droits d'auteur aux États-Unis, et paiera tout frais ou dommage et intérêt adjugé, à condition d'être
promptement averti par écrit d'une telle réclamation et à condition que lui soient accordées les informations nécessaires et l'aide
raisonnable, ainsi que l'autorité exclusive, pour se défendre ou parvenir à un accord. Dans le cadre de la défense ou de la résolution
du conflit, l'entreprise 3M est autorisée à obtenir en faveur de l'utilisateur le droit de continuer à utiliser le logiciel, à le remplacer ou
le modifier de telle sorte qu'il ne constitue plus une contrefaçon ou une violation des droits d'auteurs, ou, si de tels recours ne sont
pas raisonnablement possibles selon l'opinion de 3M à accorder à l'utilisateur un avoir pour le logiciel tel qu'amorti et à accepter que
celui-ci soit retourné. L'entreprise 3M ne saurait être tenue responsable si l'allégation de contrefaçon est basée sur l'utilisation ou la
vente du logiciel avec d'autres logiciels ou dispositifs non fabriqués par 3M ou sur des modifications apportées au logiciel, ou sur un
usage non autorisé par écrit par 3M Il s'agit de la seule responsabilité de 3M envers l'utilisateur en ce qui concerne une revendication
de brevet d'un tiers ou une violation des droits d'auteur.
9. DÉDOMMAGeMeNTS
L'utilisateur accepte de dédommager et tenir à couvert 3M ses représentants, directeurs, employés, agents, filiales, successeurs et
ayants droit (ci-après dénommés « les bénéficiaires du dédommagement ») contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage
et intérêt, privilège, jugement, obligation, amende, sanction civile et coût, y compris les frais d'avocats et de procès dans la mesure
du raisonnable, découlant de : (a) un non-respect du présent contrat par l'utilisateur ; (b) l'utilisation par l'utilisateur du Système
de détection moléculaire 3M et du logiciel ; (c) le non-respect par l'utilisateur de la documentation utilisateur lors de l'installation,
l'utilisation et l'entretien du Système de détection moléculaire 3M et du logiciel ; et (d) le non-respect par l'utilisateur des lois et
réglementations en vigueur, y compris, entre autres, les règles et réglementations adoptées par la Food and Drug Administration
aux États-Unis.
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