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Conditions de la garantie
Soigneusement sélectionné par Belgacom, l'appareil que vous venez d'acquérir
est couvert par une garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout défaut matériel
ou vice de fabrication pour une durée de deux ans, sauf dispositions contrac-
tuelles contraires. La garantie prend cours à la date de retrait ou de livraison
de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu de
vous rendre dans une de nos Téléboutiques ou chez un de nos agents agréés,
muni du ticket de caisse ainsi que de l'appareil complet dans son emballage
d'origine ou dans un autre garantissant une sécurité analogue. Les adresses de
nos Téléboutiques et agents agréés figurent dans les pages d'information des
guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou
remplacé gratuitement sur présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements
nécessaires. Le délai de garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé
expire au moment de l'échéance du délai de garantie applicable à l'appareil
acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas:
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la
vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dûs à une faute du client
ou dont la cause est extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, dété-
riorations accidentelles, mauvaise utilisation ou mauvais entretien, non obser-
vation des instructions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force majeure.
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises,
antennes, etc.), le remplacement des éléments accessoires dont le renouvelle-
ment régulier est nécessaire (piles, batteries, papier, encre, etc.) et la fourniture
en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable:
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services
de personnes non habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de
l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages
indirects ou immatériels subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement
de l'appareil terminal, tels que notamment toute perte de production, manque à
gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être
obtenues sur simple demande dans tous les services de Belgacom accessibles
au public ou sur www.belgacom.be
Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 BruxellesT.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles
Editeur responsable : Belgacom S.A. de droit public,
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