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Gigaset C590/C595 / BEL FR / A31008-M2101-E151-1-2M19 / appendix.fm / 13.11.2009
Conditions de la garantie
Soigneusement sélectionné par Belga-
com, l'appareil que vous venez d'acquérir
est couvert par une garantie pièces et
main-d'oeuvre contre tout défaut matériel
ou vice de fabrication pour une durée de
deux ans, sauf dispositions contractuelles
contraires. La garantie prend cours à la
date de retrait ou de livraison de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés
avec votre appareil, il y aurait lieu de vous
rendre dans une de nos Téléboutiques ou
chez un de nos agents agréés, muni du tic-
ket de caisse ainsi que de l'appareil com-
plet dans son emballage d'origine ou dans
un autre garantissant une sécurité analo-
gue. Les adresses de nos Téléboutiques et
agents agréés figurent dans les pages
d'information des guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabri-
cation, votre appareil sera réparé ou rem-
placé gratuitement sur présentation du
ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les
réparations et/ou remplacements néces-
saires. Le délai de garantie applicable à un
appareil réparé ou remplacé expire au
moment de l'échéance du délai de garan-
tie applicable à l'appareil acheté, sans tou-
tefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas :
– les dommages de toute nature dont
l'origine ne serait pas antérieure à la
vente ;
– les dommages, les dérangements et
les défectuosités dûs à une faute du
client ou dont la cause est extérieure
à l'appareil : foudre, surtensions,
humidité, détériorations accidentel-
les, mauvaise utilisation ou mauvais
entretien, non observation des ins-
tructions du mode d'emploi, ainsi
que tous cas de force majeure ;
– la réparation ou le remplacement
des éléments mobiles (cordons, fils,
prises, antennes, etc.), le remplace-
ment des éléments accessoires dont
le renouvellement régulier est
nécessaire (piles, batteries, papier,
encre, etc.) et la fourniture en pro-
duits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
– si le client modifie ou répare l'appa-
reil terminal lui-même ou avec les
services de personnes non habili-
tées par Belgacom ;
– ou s'il enlève ou falsifie les numéros
de fabrication et/ou les marques de
l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait
être engagée pour des dommages indi-
rects ou immatériels subis par le client du
fait d'un mauvais fonctionnement de
l'appareil terminal, tels que notamment
toute perte de production, manque à
gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos
appareils terminaux peuvent être obte-
nues sur simple demande dans tous les
services de Belgacom accessibles au
public ou sur www.belgacom.be
Editeur responsable :
Belgacom S.A. de droit public,
Bd du Roi Albert II, 27,
B-1030 Bruxelles T.V.A.
BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles
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