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6 Contrat Licence Utilisateur Final
1. Les Parties contractantes
1.1. Les parties contractantes du présent Contrat sont, d'une part :
Nav N Go Kft (23 Bérc utca, H-1016 Budapest, Hongrie ; no enreg. hongrois 01-09-891838) en sa
qualité de Concédant
et
l'utilisateur légitime de l'objet du Contrat conformément aux sections 2 et 4 du présent contrat,
dénommé ci-après l'Utilisateur. (Les deux parties sont ci-après désignées collectivement Parties
contractantes.)
2. La conclusion du Contrat
2.1. Les Parties contractantes prennent acte du fait que le présent contrat est conclu sans signature
du contrat par les Parties.
2.2. L'Utilisateur prend acte du fait que ce contrat est réputé conclu entre le Concédant et l'Utilisateur,
si ce dernier, après l'acquisition légale du logiciel faisant l'objet du contrat (section 4), clique sur le
bouton d'acceptation du produit lors de l'utilisation ou de l'implémentation du logiciel sur un ordinateur
ou tout autre dispositif ou lors de l'installation d'un tel dispositif dans un véhicule (ci-après dénommés
faits d'utilisation).
2.3. Le présent contrat n'accorde aucun droit à la personne qui acquiert, utilise, implémente et installe
dans un véhicule le logiciel illégalement ou qui l'utilise d'une autre manière quelconque.
2.4. Le contrat de licence utilisateur final est conclu entre les Parties dans les conditions fixées par le
présent contrat.
2.5. Le contrat est conclu au moment de la première utilisation (début de l'utilisation).
3. Droit applicable
3.1. Pour les points non stipulés dans le présent contrat, c'est le droit de la République de Hongrie qui
est applicable, en particulier la Loi Nº 4–1959 sur le Code Civil (CC) et la Loi Nº 76–1999 sur les
droits d'auteur (DA).
3.2. Le présent contrat est publié en anglais et en hongrois. En cas de litige la version hongroise fait
foi.
4. L'objet du Contrat
4.1. L'objet du présent Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-après dénommé : le
logiciel).
4.2. Le logiciel comprend l'application informatique, toute la documentation et la base de données
cartographiques relatives.
4.3. Il fait partie du logiciel tout affichage, stockage et codage du logiciel, y compris l'affichage et le
stockage imprimé, électronique ou visuel, ainsi que le code objet et le code source et toute forme
future d'affichage, de stockage et de codage et tout support futur.
4.4. Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures utilisées par l'Utilisateur agissant
selon la section 2 font partie du logiciel.
5. Le détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel est le Concédant, sauf disposition
contractuelle ou légale contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du logiciel, ainsi que sur les différentes parties
séparées de celui-ci.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la base de données cartographiques faisant partie du
logiciel peut/peuvent être une/des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après dénommée(s)
Titulaire(s) de la Base de données) qui est/sont indiquée(s) dans l'annexe du présent contrat ou dans
le menu « À propos/Carte ». Le Concédant déclare qu'il s'est procuré du Titulaire de la Base de
données tous les droits d'utilisation et de représentation nécessaires pour l'utilisation et la
transmission de la base de données cartographiques en vertu du présent contrat.
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